L’avant-projet de loi de finances (APLF) pour l’année 2025, en cours d’examen par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), représente une initiative majeure du gouvernement visant à élargir l’assiette fiscale tout en stimulant divers secteurs économiques sans imposer de nouveaux impôts.
Cette approche stratégique est destinée à mobiliser les ressources nécessaires pour soutenir le développement économique local, renforcer les infrastructures et améliorer la qualité des services publics.
L’un des axes principaux de l’APLF est l’extension du régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU) à plusieurs nouvelles activités économiques.
Parmi les secteurs concernés, on trouve les entreprises de collecte, de traitement et de distribution de tabacs en feuilles, les traiteurs et le secteur du catering, ainsi que les activités liées à la location de salles de fêtes et de véhicules. Le commerce de détail dans les grandes surfaces, ainsi que les agences de voyages et de tourisme figurent également dans cette liste, reflétant une volonté de moderniser et d’adapter le cadre fiscal aux réalités économiques contemporaines.
Cette mesure devrait non seulement accroître les recettes fiscales, mais également encourager une meilleure conformité fiscale en facilitant le respect des obligations fiscales pour un large éventail d’acteurs économiques.
Parallèlement à l’élargissement de l’assiette fiscale, le PLF introduit une taxation spécifique sur le commerce des pierres précieuses, notamment les diamants, saphirs, rubis et émeraudes, avec un taux de 30 % au titre de la taxe intérieure de consommation (TIC). Cette initiative vise à capter une part de la richesse générée par ce secteur, tout en veillant à ce que la fiscalité reste compétitive.
La proposition d’extension de la taxe de domiciliation bancaire (TDB) aux redevances de marque et d’utilisation, à un taux de 5 %, sauf pour les logiciels, témoigne également d’un effort pour diversifier les sources de revenus tout en simplifiant le paysage fiscal.
Le PLF 2025 propose une réaffectation stratégique de certaines recettes fiscales. Ainsi, 50 % du produit de la taxe annuelle d’habitation sera alloué aux wilayas pour soutenir la réhabilitation des infrastructures immobilières dans les communes. Cette mesure vise à renforcer les capacités des collectivités locales à gérer et à améliorer leur patrimoine immobilier, tout en contribuant à la qualité de vie des citoyens.
De plus, un pourcentage de 16 % de la taxe sur les produits pétroliers sera versé au budget de la wilaya d’Alger, afin de compenser les missions de service public exercées par cette collectivité en faveur de ses communes. Ce mécanisme de réaffectation des ressources fiscales témoigne d’une volonté de renforcer la solidarité entre l’État et les collectivités locales.
Simplification des procédures douanières
Un autre point essentiel du projet de loi de finances 2025 est la simplification des procédures douanières. Des mesures visant à rationaliser les déclarations en douane, à réduire les délais de dédouanement et à alléger les coûts pour les opérateurs économiques sont prévues. Cela inclut la détermination des cas et des conditions de rectification des déclarations douanières et la mise en place de conditions plus claires pour la souscription de déclarations anticipées.
Ces réformes visent à créer un environnement commercial plus favorable, en réduisant les obstacles bureaucratiques qui freinent souvent les activités économiques. La révision du cadre juridique entourant le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) en douane est également une avancée significative, permettant à un plus grand nombre d’opérateurs de bénéficier de ce statut.
Le PLF 2025 propose également des mesures pour améliorer le traitement des biens immobiliers. La modification de l’article 89 de la loi de finances de 2018 vise à faciliter la régularisation des biens non revendiqués lors des opérations de cadastre général. Cette initiative est cruciale pour réduire le recours aux litiges judiciaires et pour donner un cadre juridique solide aux propriétaires.
En matière de contentieux fiscal, des simplifications ont été introduites, notamment la suppression du délai de quatre mois pour saisir le tribunal administratif après l’expiration du délai imparti aux commissions de recours. Ces mesures sont conçues pour rendre la résolution des litiges fiscaux plus rapide et efficace.
The post Avant-projet de loi de finances 2025 : Une fiscalité citoyenne appeared first on Le Jeune Indépendant.