Les deux Chambres du Parlement ont entamé, ce lundi, les travaux pour arrêter le programme d’examen et d’enrichissement de la mouture des deux avant-projets de loi sur les codes communal et de wilaya. Ces deux textes ont été élaborés par la commission nationale chargée de la révision des deux lois, installée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

C’est ainsi qu’au niveau du Conseil de la nation, le groupe chargé d’examiner l’avant-projet du code communal et l’avant-projet du code de wilaya a débuté ses travaux, sous la présidence de Ahmed Kharchi, vice-président du Conseil de la nation, chargé de la législation et des relations avec l’Assemblée populaire nationale et le gouvernement (FLN), coordonnateur du groupe de travail.

Outre son coordonnateur, le groupe de travail est composé de Mohamed Réda Oussahla, vice-président du Conseil de la nation, chargé des relations extérieures (tiers présidentiel), Mohamed Laid Ballaa, président de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial (FLN), Bettahar Lazreg, président du groupe parlementaire des indépendants, et Mohamed Larbi Slimani, coordonnateur du groupe des membres non affiliés à un groupe parlementaire.

Le groupe comprend également Azzouz Nasri, membre du Conseil de la nation (tiers présidentiel), Walid Laggoune, membre du Conseil de la nation (tiers présidentiel), Abderrahmane Kenchouba, membre du Conseil de la nation (RND), et Abdennour Derguini, membre du Conseil de la nation (FFS).

Du côté de l’Assemblée populaire nationale, la commission chargée de l’examen de ces projets de loi a également tenu avant-hier sa première réunion, présidée par le député, Rachid Zine. Cette commission, composée de vice-présidents de l’APN, de présidents et de représentants des groupes parlementaires, a consacré sa première réunion à l’élaboration d’un programme pour enrichir les deux textes.

Il convient de souligner que la révision des codes communal et de wilaya constitue aujourd’hui une priorité, aussi bien pour le gouvernement que pour les partis politiques. L’exigence d’une réforme de fond a été, à maintes reprises, clamé en raison des mutations sociales et économiques ainsi que de l’évolution dans les modèles de gestion des collectivités locales.

En octobre dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé à l’installation de la commission nationale chargée de la révision des codes communal et de wilaya, dont la présidence a été confiée à l’ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, secondé par le secrétaire général de la présidence, Abdallah Moundji, en tant que vice-président.

Cette commission était composée de 5 membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), 5 du Conseil de la nation, 5 walis, 5 présidents d’Assemblée populaire communale (APC), 5 présidents d’Assemblée populaire de wilaya (APW) et 5 directeurs de la réglementation et des affaires générales (DRAG). Cette installation intervient conformément à l’engagement pris par le chef de l’Etat lors de la campagne électorale et lors de son discours d’investiture.

Cette commission a été créée dans le souci d’accélérer ce chantier, qui a accusé un important retard, alors que la réforme devait être engagée en 2022. A cette époque, une commission d’experts a été mise en place avec pour mission la proposition d’une nouvelle législation avec de nouveaux textes de loi favorisant la décentralisation et de nouvelles prérogatives dans la création de richesses et de financements pour ces communes, dont plus de 1 000 sur 1 541 sont pauvres et démunies, et manquent d’encadrement et de compétences.

Cette fois, avec la relance de l’examen de ces deux lois, il est question également de satisfaire quelques propositions de partis politiques, qui revendiquent davantage de prérogatives aux élus locaux et régionaux (APC et APW).

 

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