Cette thématique renvoie essentiellement à l’exécution du marché et ses clauses contractuelles. De ce fait, des mentions obligatoires, des prix et des modalités de paiement en sont des éléments constitutifs. Parler du paiement de la prestation quelconque, suite à une procédure adaptée ou formalisée, présuppose l’exécution d’une partie ou totalité du corps projet en question.Alors […]

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