Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé aujourd’hui, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen d’un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 98-03 du 3 juin 1998, relative aux compétences et à l’organisation de la Cour de conflit. Ce projet vise à permettre à cette instance judiciaire supérieure d’exercer pleinement …
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