L'ordre du jour de cette réunion "portait sur le renvoi de la décision de la Cour constitutionnelle à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, concernant le remplacement de deux députés, ainsi que la définition du calendrier des travaux dont la reprise est prévue à partir du lundi 4 novembre par des séances plénières jusqu'au mercredi 6 novembre qui seront consacrées au débat sur le projet de loi du PLF 2025 après sa présentation par le représentant du gouvernement, et ce avant son vote lors d'une séance plénière, prévue mercredi 13 novembre 2024", a précisé la même source.

Selon ce calendrier, "des séances plénières se tiendront également les 18 et 19 novembre, respectivement consacrées à la présentation et au débat sur le projet de loi modifiant et complétant la loi 19-01 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, ainsi qu'à un projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques, suivis de leur vote le 25 novembre 2024".

"Le calendrier comprend également la programmation de deux séances plénières consacrées aux questions orales les 7 et 21 novembre 2024", conclut le communiqué.