Ce projet de loi et le régime indemnitaire, "sont le couronnement d'un effort soutenu auquel ont contribué les organisations syndicales agrées auprès du secteur, en prenant en considération les remarques et avis formulés lors des récentes rencontres de concertation avec certains syndicats, ce qui a permis à ceux n'ayant pas participé aux réunions de la commission d'élaboration de ce projet de loi d'exprimer leurs avis et aspirations à propos de ce projet", précise le communiqué.

Le projet de loi prévoit, entre autres, "le maintien des acquis positifs contenus dans le texte en vigueur couvrant l'ensemble des catégories, corps et grades, la définition des missions essentielles, tous grades et corps confondus, l'attribution des missions pédagogiques et éducatives aux personnels enseignants en fonction de la spécialité, le mérite et la compétitivité, l'amélioration de la classification des grades de base, tout en bénéficiant des dispositions transitoires qui permettent l'intégration dans des grades supérieurs, la création d'un nouveau grade enseignant distingué dans le parcours professionnel des enseignants, la valorisation des diplômes pour la promotion et l'intégration dans le parcours professionnel".

Selon le communiqué, le projet prévoit également de "définir les passerelles et les voies de promotion", avec "la possibilité pour les enseignants de bénéficier d'une adaptation du volume horaire en vue de préparer une qualification scientifique dans leur domaine de spécialité".

Le projet offre également "la possibilité pour le personnel enseignant d'occuper des postes supérieurs structurels au sein de l'administration centrale, des services décentralisés et des établissements publics sous tutelle en rapport avec leurs missions", outre "la possibilité de bénéficier d'une réduction de l'âge de départ à la retraite de 3 à 5 ans, ainsi que d'un congé de mobilité professionnelle rémunéré pour approfondir leurs connaissances dans leur domaine de spécialisation".

Parmi les mesures figurent également "la réduction du volume horaire hebdomadaire pour les enseignants des trois cycles éducatifs et les employés de l'éducation classée dans la 10e catégorie ou plus, et la diminution, à deux ans scolaires au minimum, de la durée d'exercice dans le poste pour participer aux mouvements de transfert". 

En outre, le projet prévoit "la mise en place d'un parcours professionnel pour le personnel de la restauration scolaire, la prise en charge des employés insérés via le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle dans l'enseignement primaire à travers la promotion de leur classification tout en leur créant un parcours professionnel". 

La même source a affirmé que "l'Etat protège les employés contre les menaces et les agressions".

Ces droits et obligations "entreront en vigueur dès la promulgation du texte conformément aux modalités prévues par la loi", ajoute la même source.

A cette occasion, le ministère de l'Education nationale avec toutes ses composantes a exprimé ses remerciements au président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune pour "l'intérêt et le suivi des phases d'élaboration du statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques du secteur de l'Education nationale, depuis qu'il avait ordonné sa révision jusqu'à son approbation, dimanche, lors de la réunion du Conseil des ministres avec un régime indemnitaire".

Le ministère a réaffirmé au nom de la communauté éducative ses vifs remerciements au président de la République pour "le grand intérêt accordé au secteur, notamment sa décision historique sur l'amélioration des conditions financières de la communauté éducative, ainsi que sa décision historique relative à la possibilité de bénéficier d'une cessation volontaire de service 3 ou 5 ans avant l'âge légal de départ à la retraite".

Le ministre de l'Education nationale "a appelé la communauté éducative, y compris les partenaires sociaux à promouvoir davantage l'action participative et la coopération pour le développement du secteur afin de mieux répondre aux espoirs et perspectives portés par la décision du président de la République".