Le décret a pour objet de "préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale et de fixer la nomenclature, ainsi que les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants".

Il est précisé que "les fonctionnaires régis par les dispositions du présent statut particulier sont les personnels enseignants, les personnels d'éducation, les personnels de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, les personnels de laboratoire, les personnels de l'alimentation scolaire, les personnels d'intendance, les personnels de direction des établissements d'éducation et d'enseignement ainsi que les personnels d'inspection".

Ces fonctionnaires exercent, ajoute le décret, leurs missions "conformément à la législation et à la réglementation en vigueur selon les niveaux d'enseignement suivants, à savoir l'éducation préparatoire, l'enseignement fondamental, regroupant l'enseignement primaire et l'enseignement moyen, et l'enseignement secondaire général et technologique".

Les fonctionnaires régis par ce statut particulier "disposent des conditions nécessaires pour l'accomplissement de leurs tâches, ainsi que des conditions de sécurité inhérentes à la nature de leur activité". "Ils bénéficient aussi de la mise à leur disposition des exigences socio-professionnelles nécessaires qui leur garantissent la dignité, la santé et l'intégrité physique et leur permettent d'exercer leurs missions".

Le même texte ajoute que ces fonctionnaires bénéficient en outre de "la protection de l'Etat contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques, de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent en être l'objet, dans ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions".

S'agissant de la carrière, il est noté que "l'autorité investie du pouvoir de nomination doit adopter le principe de neutralité dans l'évaluation et la gestion de la carrière professionnelle des fonctionnaires, sans que celle-ci ne soit affectée par l'appartenance ou la non-appartenance du fonctionnaire à une organisation syndicale, un parti politique ou à une association".

Au chapitre des "garanties et droits spécifiques aux personnels enseignants", le décret souligne que "les personnels enseignants bénéficient de moyens pédagogiques et didactiques nécessaires à l'accomplissement des missions éducatives dans des conditions appropriées et adéquates". Le texte porte également sur la carrière de ces fonctionnaires en matière de promotion, de distinctions honorifiques et de récompenses.

Au chapitre des obligations, le décret souligne que dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les fonctionnaires "sont tenus de respecter les composantes de l'identité nationale et les valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation, de respecter et de faire respecter l'autorité de l'Etat dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur".

Il s'agit aussi de "consacrer leurs efforts au service des fondements de l'école algérienne, de faire preuve de bonne conduite envers les collègues et les usagers du service public d'éducation et d'enseignement, d'adopter le dialogue comme méthode de gestion et de participation".

Par ailleurs, les fonctionnaires régis par le présent statut particulier sont également "soumis à un régime disciplinaire de manière à éviter les fautes professionnelles et de consolider les fondements de l'école algérienne". (APS)