Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d'envoyer tout document via des applications de messagerie et les réseaux sociaux.
Dans ce jugement rendu en décembre dernier, le tribunal de première instance de Ouarzazate a prononcé l'acquittement d'un conducteur accusé d'excès de vitesse, au motif que le (…)