Dans le but d’assurer un approvisionnement normal du marché intérieur, les droits de douane et de la TVA appliqués à l’huile d’olive de qualité vierge et extra vierge, relevant respectivement des positions tarifaires 1509.20.00.00 et 1509.30.00.00 seront suspendus du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Cette décision intervient conformément à l’article 6 et l’article 8 de la loi de Finances n°60.24 pour l’année budgétaire 2025. Elle intervient par ailleurs dans la limite d’un contingent de 20.000 tonnes. Les importateurs désirant bénéficier de ce quota ont jusqu’au 3 janvier 2025 (16h) pour adresser leurs demandes par voie électronique (contingent-trif@mcinet.gov.ma) ou par voie recommandée avec accusé de réception à la direction générale du commerce.

Se référant à l’avis émis dans ce sens par le ministère de l’industrie et du commerce, la répartition sera effectuée par une commission interministérielle composée de représentants des départements de l’industrie et du commerce, de l’agriculture et de l’administration des douanes et impôts indirects. Cette commission se référera à un bon nombre de critères dont la répartition du quota sur la base de la moyenne des importations des trois années, la possibilité de plafonner les quantités accordées, la concordance entre l’activité de l’opérateur et le produit objet du contingent ainsi que la connexion par gérance ou actionnaires entre les demandeurs du quota.