Adopté en Conseil de gouvernement en novembre 2024, le projet de loi N°33.22 portant sur la protection du patrimoine vient d’être présenté par Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, à la Chambre des représentants.

Le projet de loi n°33.22 portant sur la protection du patrimoine vise à intégrer les nouveaux concepts reconnus à l’échelle internationale concernant le patrimoine culturel et à renforcer les dispositions stipulées dans la loi N°22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et de l’antiquité. C’est ce qu’a indiqué Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, devant la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants. «Ce projet vise à renforcer le cadre juridique pour qu’il soit au diapason des normes internationales ratifiées par le Maroc et du développement sociétal et institutionnel en cours, et ce en droite ligne de la Constitution de 2011», explique-t-il. Il a relevé en effet que cette réforme «ambitionne de faire du patrimoine national un générateur de richesse et d’emplois et de mobiliser le financement nécessaire à travers des partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne les industries culturelles et créatives et la recherche archéologique».

Contrer la spoliation
Selon le ministre, le projet de loi N°33.22 vise à protéger le patrimoine matériel et immatériel national contre toute tentative d’usurpation et d’appropriation illégale. Il a indiqué dans le même cadre qu’il intervient également dans le contexte des enjeux d’envergure pour réussir l’organisation par le Maroc de la Coupe du monde de football en 2030. «Ceci est une occasion pour mettre en avant la richesse et l’authenticité du patrimoine national, de renforcer son arsenal juridique, de procéder à sa numérisation et de lutter contre le trafic illicite des biens culturels», dit-il. Dans le même sillage, Bensaid a évoqué la tentative d’inscrire le caftan et le zellige marocains au nom d’un autre pays auprès de l’Unesco. Il a souligné dans ce sens la nécessité d’inclure des dispositions relatives à la protection de ce genre de patrimoine culturel et à sa valorisation pour combler le vide juridique dans les textes en vigueur et mettre en œuvre les engagements du Maroc en vertu des conventions internationales qu’il a ratifiées, notamment la convention 2003 pour la sauvegarde du patrimoine matériel. Il a souligné que parmi les évolutions apportées par ce projet de loi figure la nouvelle définition du patrimoine culturel national et de ses catégories.

Une importance accordée au patrimoine culturel subaquatique et géologique
Par ailleurs, M. Bensaid a indiqué que ce projet de loi accorde une place de choix au patrimoine culturel subaquatique et géologique et aux collections historiques qui revêtent de l’importance à la faveur notamment de leur cachet architectural, ainsi qu’aux trésors humains vivants qui permettent le transfert de connaissances et de compétences entre générations. Il évoque également la question de la régulation de l’exportation des œuvres d’art, ainsi que l’introduction de nouveaux concepts liés à l’élaboration des plans de gestion du patrimoine. Le projet de loi prévoit des sanctions sévères pour lutter contre les infractions et renforcer la protection juridique du patrimoine culturel. Il définit également les procédures de préservation de ce patrimoine, notamment à travers son inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Il s’agit là, selon le ministre, d’une mesure de protection basée sur la responsabilité partagée entre les propriétaires de ces objets et l’administration en vue de les préserver et les inscrire au Registre national de l’inventaire.