Didactique et avec une argumentation dûment chiffrée, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a exposé devant les députés lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants les résultats et objectifs de la politique fiscale. Les détails.

La nouvelle politique fiscale porte ses fruits. C’est ce qui ressort de l’intervention du ministre délégué chargé du Budget au Parlement. Les recettes fiscales sont passées de 199 milliards de dirhams (MMDH) en 2020 à 299 MMDH en 2024, et ce grâce à la mise en œuvre de la réforme fiscale, a annoncé, lundi à Rabat, le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. En réponse à des questions sur le «bilan de la mise en œuvre de la réforme fiscale» à la Chambre des représentants, M. Lekjaa a précisé que l’augmentation de 100 MMDH, enregistrée pendant cette période, a été intégralement affectée au financement des programmes sociaux. A cet égard, il a indiqué que ces ressources ont permis de financer le dialogue social à hauteur de 44 MMDH, l’aide directe avec 35 MMDH, ainsi que 19,5 MMDH pour couvrir les cotisations à la couverture médicale. Dans les détails, le ministre a souligné que la croissance annuelle moyenne des recettes a atteint 11%, notant que les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) sont passées de 48,8 MMDH à 70 MMDH en 2024, tandis que celles de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont progressé de 56 MMDH à plus de 89 MMDH, soit une hausse de plus de 59%. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu (IR), les recettes ont enregistré une hausse notable, passant de 40 MMDH à 59,6 MMDH, soit une augmentation de 49%, attribuée à «l’élargissement de l’assiette fiscale, en particulier pour les revenus non liés aux salaires, notamment ceux provenant des activités économiques indépendantes», selon le ministre.

Allègement de la charge fiscale
Dans ce contexte, M. Lekjaa a rappelé qu’en 2025, des mesures sont introduites pour alléger la charge fiscale, notamment l’exonération des salaires ne dépassant pas 6.000 dirhams par mois, tandis que les classes moyennes, gagnant moins de 15.000 dirhams mensuels, bénéficient de plus de 70% des efforts financiers attribués à cette réforme, qui s’élèvent à 8,5 MMDH. Et de faire savoir que la problématique liée à l’IR des retraités a été réglée, avec 164.744 bénéficiaires de l’exonération, soit 86% des retraités de la fonction publique. Par ailleurs, le gouvernement s’attelle à simplifier le système fiscal et à l’adapter aux spécificités économiques, notamment à travers l’instauration de la Contribution professionnelle unique, afin de faciliter les démarches fiscales des professionnels libéraux de taille moyenne, a soulevé le ministre. Des mesures ont également été introduites pour lutter contre l’évasion fiscale, telles que la généralisation de la retenue à la source et le renforcement des mécanismes de contrôle fiscal, ce qui a permis de percevoir 17,77 MMDH en 2024, contre 14,06 MMDH en 2023, soit une augmentation de 26,4%, a-t-il poursuivi.

Incitations fiscales
S’agissant des incitations fiscales, c’est sur une demande du Fonds Mohammed VI pour l’investissement que le gouvernement a décidé de soumettre les entreprises nouvellement créées à un taux fixe de 20% quel que soit le niveau de bénéfices réalisés. Selon le ministre délégué, ces entreprises doivent répondre à des critères bien précis, notamment celles n’investissant pas moins de 1,5 milliard dans les actifs immobiliers qui seront conservés pour une durée minimum de 10 ans avec l’obligation de fournir un bilan précis, à l’administration fiscale concernant les montants investis et la nature des actifs acquis. «Cette disposition reste applicable à tous les investissements et les entreprises créées en 2023 et non pas à une seule avec l’espoir que ces incitations puissent bénéficier à un grand nombre d’acteurs dans des domaines riches et diversifiés», a affirmé le ministre délégué devant les députés.

Bilan de la régularisation volontaire
S’agissant du bilan de l’opération de régularisation volontaire de la situation fiscale, qui a atteint 127 MMDH, M. Lekjaa a précisé que 77 MMDH ont été perçus via des déclarations bancaires, 48 MMDH à travers des déclarations directes auprès de la Direction générale des impôts (DGI) et 2 MMDH au titre des biens et avoirs détenus à l’étranger. Ainsi, il a affirmé que «les citoyens qui ont déclaré leurs revenus et placé leurs fonds dans leurs comptes bancaires sont libres de les utiliser, que ce soit pour des investissements directs ou l’acquisition de biens immobiliers», tout en réitérant «l’engagement de l’administration fiscale à garantir une confidentialité totale et à ne procéder à aucune révision fiscale ultérieure, afin d’encourager les contribuables à déclarer leurs revenus de manière spontanée». Le ministre a également souligné que l’application du taux de 5% dans le cadre de la loi de Finances permettra de générer des ressources supplémentaires d’environ 6 MMDH pour l’État, «contribuant ainsi à renforcer la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale». Et de conclure que cette approche «vise à contribuer à la structuration de l’économie nationale, au renforcement de sa capacité de développement face à des investissements croissants et à la réduction du déficit budgétaire à 4% en 2024, avec une trajectoire descendante vers 3% d’ici 2026, tout en stabilisant la dette du Trésor public à 69,5% du PIB.»

Pas de hausse du prix du gaz
L’augmentation du prix du gaz butane «n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement», a affirmé, lundi à Rabat, le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. En réponse à une question orale sur «l’impact de l’augmentation du prix du gaz au Maroc», posée par le groupe socialiste – opposition Ittihadi, à la Chambre des représentants, M. Lekjaa a indiqué que le gouvernement consacre annuellement plus de 15 milliards de dirhams (MMDH) à la subvention de la consommation du gaz butane, «un soutien destiné en principe aux catégories les plus démunies, qui en ont le plus besoin». Le ministre a, en outre, relevé que «les catégories les plus vulnérables, soit 20% de la population la plus pauvre, ne bénéficient que de 14% de ce soutien, tandis que les catégories les plus aisées, soit les 20% les plus riches, en profitent à hauteur de 27%, soit le double de ce que perçoivent les catégories les plus démunies». Dans ce contexte, il a souligné que «le véritable problème du soutien au gaz butane, comme pour les autres produits subventionnés, réside dans l’absence de ciblage des bénéficiaires», ajoutant que «le gouvernement et les différentes composantes du Parlement sont appelés à trouver les mécanismes les plus efficaces pour garantir que ce soutien parvienne intégralement aux catégories démunies, pour lesquelles il a été instauré». Ainsi, M. Lekjaa a noté que le soutien direct, à travers des transferts monétaires ciblés aux catégories vulnérables, est «la solution la plus appropriée, car ces catégories méritent cette aide, tout comme elles doivent bénéficier des marges budgétaires que le gouvernement peut générer en optimisant ce système».