Les derniers chiffres communiqués par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire
Evénement: Les autorités judiciaires du pays inaugurent une nouvelle année d’activité. La cérémonie d’ouverture vient d’avoir lieu à Rabat avec la participation des hauts responsables du secteur qui ont présenté par la même occasion le bilan des activités. Les détails.
C’est parti pour une nouvelle année judiciaire. A cette occasion, les responsables du secteur dressent le bilan. Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux du Royaume s’est élevé à 4.466.727 dossiers en 2024, soit 103% des affaires enregistrées et 88,5% du nombre total des affaires en cours, a indiqué, mercredi à Rabat, le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui. Dans une allocution à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, M. Abdennabaoui a précisé que le nombre total des affaires en cours devant les juridictions du Royaume a atteint 5.052.086 affaires en 2024, notant que le nombre pendantes a atteint 577.851, soit une baisse de 142.760 dossiers. Au cours de l’année écoulée, la Cour de cassation a statué sur 52.904 affaires, soit 109% du total des 48.210 affaires enregistrées, a-t-il fait savoir, ajoutant que le nombre des affaires pendantes devant la Cour est passé de 51.247 à fin 2023 à 46.549 en 2024, soit une baisse de 9%. M. Abdennabaoui a, en outre, souligné que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire veille à développer ses prestations électroniques au profit de tous les professionnels de la justice et à accroître la publication des textes et études juridiques, précisant dans ce cadre que le portail électronique du Conseil a atteint près de 13 millions de visiteurs de 130 pays.
Le portail électronique du Conseil a atteint près de 13 millions de visiteurs de 130 pays.
Le CSPJ a procédé, au cours de l’année écoulée, en coopération et en coordination avec le ministère de la justice, à la mise en œuvre du plan de transformation digitale du système judiciaire, a indiqué M. Abdennabaoui, faisant savoir que des préparatifs sont en cours pour la conception d’un logiciel permettant aux magistrats d’imprimer et signer électroniquement les jugements. Par ailleurs, il a fait remarquer que le Conseil accorde une attention particulière à la moralisation du système judiciaire et adopte diverses approches relatives à la sensibilisation et l’encadrement, menées avec beaucoup d’efficacité par la commission de déontologie du Conseil. L’année 2024, a-t-il poursuivi, a été marquée par l’achèvement de la première phase du plan stratégique du Conseil visant à encadrer le paysage associatif des magistrats, ajoutant que le CSPJ œuvre en collaboration avec les associations professionnelles des magistrats à l’élaboration d’un document de référence pour la communication entre les associations judiciaires et les institutions du pouvoir judiciaire.
Mise à niveau
De son côté, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé que l’optimisation des performances du secteur de la justice requiert essentiellement la mise à niveau institutionnelle et humaine. Dans une allocution à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, M. Daki a indiqué que la présidence du ministère public a procédé, dans ce sens, à la révision de sa structure organisationnelle en ajoutant un pôle dédié à la modernisation et aux systèmes d’information, afin de relever le défi de développement, de modernisation et de numérisation. S’agissant de l’amélioration de la performance du ministère public, il a souligné l’importance de poursuivre l’application de la stratégie du ministère public dans le domaine de la mise en œuvre de la politique pénale, en œuvrant à renforcer l’État de droit pour assurer la sécurité et la stabilité de la société et protéger les droits et les libertés des individus tout en élevant le niveau de préparation pour lutter contre toutes les formes de crimes, notamment les plus graves, et assainir la vie publique. Il a également appelé à redoubler d’efforts afin de garantir le respect des délais impartis pour le traitement des plaintes et des procès-verbaux, tout en travaillant à l’optimisation des indicateurs d’efficacité et en renforçant les valeurs éthiques dans le domaine de la justice pénale, à la lumière des résultats et des recommandations issus des réunions de coordination tenues avec les différentes composantes de la police judiciaire.
Le CSPJ a procédé, au cours de l’année écoulée, en coopération et en coordination avec le ministère de la justice, à la mise en œuvre du plan de transformation digitale du système judiciaire
M. Daki a, en outre, appelé à renforcer les capacités et les compétences professionnelles des ressources humaines des parquets et de tous les membres des organismes chargés de l’application de la loi, ainsi qu’à continuer à renforcer le rôle du ministère public dans le domaine de l’encouragement des investissements et de l’amélioration du climat d’affaires. Il a également insisté sur la nécessité de soutenir les efforts déployés par les responsables judiciaires des parquets afin de mettre en place des programmes de travail intégrés et cohérents vis-à-vis des politiques pénales, et à poursuivre la contribution active du ministère public dans les plans et stratégies nationales visant à lutter contre les violences à l’égard des femmes et des enfants, outre la mise en œuvre exemplaire de la communication avec l’opinion publique au sujet des questions d’intérêt général et la poursuite de l’opérationnalisation des institutions juridiques dans le cadre du renforcement de la communication professionnelle entre les magistrats et les autres partenaires du système judiciaire, tels que les bâtonniers et les présidents des instances professionnelles. A ce propos, le responsable a mis l’accent sur la nécessité de poursuivre le renforcement des mécanismes adaptés au travail des parquets généraux, notamment en ce qui concerne le système législatif, appelant à accélérer la promulgation du Code pénal et du Code de procédure pénale ainsi que les textes réglementant les professions juridiques et judiciaires. Par ailleurs, il a attiré l’attention sur la nécessité de renforcer les mécanismes institutionnels d’appui pour garantir les droits de l’ensemble des groupes vulnérables, d’augmenter le nombre de centres d’hébergement et de renforcer les programmes de protection des femmes et des enfants victimes de violence, tout en accordant un intérêt particulier aux victimes de la traite des êtres humains. Le responsable a également appelé à accélérer la promulgation de la loi relative à l’Agence nationale de protection de l’enfance, qui constitue «un jalon essentiel» pour protéger les enfants et garantir leur réinsertion dans leur environnement naturel. S’agissant de l’élément humain, qui constitue, selon lui, le rouage essentiel de toute action institutionnelle, M. Daki a appelé à renforcer les ressources humaines du ministère public, avec un nombre suffisant de magistrats (environ un millier), ainsi que par des cadres greffiers compétents.
Coopération
Mémorandum d’entente.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil supérieur de la justice de la Belgique ont signé, mercredi à Rabat, un mémorandum d’entente portant sur la mise en place d’un cadre général pour le renforcement de la coopération entre les deux parties dans les domaines d’intérêt commun. Ce mémorandum a été paraphé par le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et la présidente du Bureau du Conseil supérieur de la justice belge, Hilde Melotte, ainsi que Valérie Delfosse, Vanessa de Francquen et Lucia Dreser, membres du Bureau, indique un communiqué conjoint des deux Conseils.
Aux termes de ce mémorandum, adossé aux valeurs et principes inhérents à la consécration de l’État de droit dans les deux pays et visant le renforcement de la coopération bilatérale, les deux parties conviennent d’œuvrer de concert pour mettre en œuvre les activités communes, ajoute la même source. Les domaines de coopération fixés en vertu dudit mémorandum concernent notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, la consécration de l’État de droit, la gouvernance judiciaire, l’efficience judiciaire, la gestion administrative des tribunaux, la numérisation des tribunaux, l’inspection judiciaire, la gestion des situations professionnelles des magistrats, la gestion et la mise en œuvre de programmes de formation et de qualification professionnelle, ainsi que d’autres domaines d’intérêt commun.
Chiffres clés
Tribunaux
Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux du Royaume s’est élevé à 4.466.727 dossiers en 2024, soit 103% des affaires enregistrées et 88,5% du nombre total des affaires en cours alors que le nombre total des affaires en cours devant les juridictions du Royaume a atteint 5.052.086 en 2024.
Cour de cassation
Au cours de l’année écoulée, la Cour de cassation a statué sur 52.904 affaires, soit 109% du total des 48.210 affaires enregistrées. Le nombre des affaires pendantes devant la Cour est passé de 51.247 affaires à fin 2023 à 46.549 en 2024, soit une baisse de 9%.
Plan stratégique
L’année 2024 a été marquée par l’achèvement de la première phase du plan stratégique du Conseil visant à encadrer le paysage associatif des magistrats. Le CSPJ œuvre en collaboration avec les associations professionnelles des magistrats à l’élaboration d’un document de référence pour la communication entre les associations judiciaires et les institutions du pouvoir judiciaire.