La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a enregistré pour la troisième année consécutive un déficit. Le paiement des prestations a atteint 7,45 MMDH en 2023, contre 5,86 MMDH en 2022, soit une augmentation de 1,59 MMDH.

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ( CNOPS) a tenu, le 27 juin 2024, la 28ème session de son conseil d’administration sous la présidence de Miloud Massid. Le conseil d’administration a examiné les indicateurs de l’AMO-secteur public au titre de l’année 2023. Le nombre de bénéficiaires a atteint 3.111.030 personnes et les cotisations des assurés se sont élevées à 6,31 MMDH, contre 6,12 MMDH en 2022, soit une augmentation de 3 %. Après le traitement de 6 millions de dossiers de maladie, le paiement des prestations a atteint 7,45 MMDH en 2023, contre 5,86 MMDH en 2022, soit une augmentation de 1,59 MMDH. La Caisse fait remarquer que depuis l’entrée en vigueur de l’AMO en 2005, le total des paiements en faveur des assurés et des prestataires de soins s’élève à 79 milliards DH, faisant de la CNOPS le premier financeur de la couverture médicale au Maroc. Par ailleurs, l’écart entre les cotisations et les paiements continue de se creuser. Cet écart a généré un déficit de 1.28 MMDH en 2023, après deux années de déficit, en 2022 et 2021, où l’AMO a enregistré respectivement des déficits de 878 MDH et de 1,51 MMDH. Cette situation a contraint la CNOPS à racheter 1,6 MMDH de ses réserves de sécurité pour honorer ses engagements envers les assurés et les producteurs de soins et faisant courir à l’AMO le risque d’épuisement de ses réserves à l’horizon 2027.

3,7 milliards DH pour les maladies de longue durée et coûteuses
La CNOPS explique ce déficit en raison de l’élargissement continu du panier de soins, notamment en médicaments coûteux, sans études médico-économiques, la cherté des prix des médicaments, des dispositifs médicaux et des analyses biologiques, des soins dentaires.
A ceci s’ajoute le retard d’approbation de la décision de plafonner le remboursement des couronnes céramo-métalliques, la faiblesse du dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses de soins de santé ainsi que le plafonnement des cotisations et la non-révision de leur taux depuis 2005. La CNOPS relève que cette situation s’explique également par l’augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies de longue durée et coûteuses dont les dépenses se sont chiffrées à 3,7 milliards de dirhams en 2023, soit 53 % des dépenses. Il faut aussi signaler le vieillissement de la population assurée. En effet, le nombre d’assurés retraités est passé de 20,8 % en 2006 à 38,4 % en 2023, ainsi que l’augmentation du taux de sinistralité de 51,6% en 2022 à 52,9 % en 2023. En conséquence, le conseil d’administration a approuvé une décision exhortant les autorités compétentes à prendre les mesures d’urgence nécessaires pour assurer la pérennité de l’AMO-secteur public et rétablir son équilibre financier.

Marginalisation de la CNOPS et des Mutuelles des réformes de l’AMO
Le conseil d’administration a également examiné le projet de loi relative à la fusion des régimes d’AMO, à propos duquel n’ont été consultées ni la CNOPS, en tant qu’organisme gestionnaire, ni les Mutuelles. A ce sujet, M. Miloud Massid a estimé que «l’exclusion ou la marginalisation de la CNOPS et des Mutuelles des réformes de l’AMO ne concorde pas avec le principe de participation prévu dans la loi-cadre 21-09 sur la protection sociale, ni avec la dimension constitutionnelle du secteur mutualiste». Il a précisé que la décision de fusion des régimes et d’examen de ses aspects financiers et gestionnaires, ainsi que son impact sur les assurés, l’État, la CNOPS et les Mutuelles, relèvent des attributions de la Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale et du comité technique qui en est issu. Le conseil d’administration a exhorté le gouvernement à préserver les droits acquis des assurés et à protéger les employés de la CNOPS et des Mutuelles à la lumière des dispositions ambiguës du projet de loi 54-23 sur la fusion des régimes d’AMO qui menacent leur avenir et excluent CNOPS et Mutuelle du champ de l’AMO. Enfin, le conseil a appelé les autorités compétentes à accélérer l’approbation du statut des employés de la CNOPS, qui n’a pas été révisé depuis 2011. Le retard d’approbation du ce statut et l’incertitude quant à l’avenir de la Caisse et des Mutuelles occasionnent une hémorragie des ressources humaines, captées par des institutions œuvrant dans le domaine de la protection sociale.