Le projet de révision du Code de procédure pénale prévoit de nombreuses nouveautés et constitue une étape importante vers le renforcement de la justice pénale et la modernisation du système juridique national.

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi dernier le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce projet de loi élaboré par le ministère de la justice constitue une étape importante vers le renforcement de la justice pénale et la modernisation du système juridique national. Il vise à parachever la mise en œuvre des réformes de la justice initiées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à plusieurs reprises. Ainsi, ce projet de loi est considéré comme l’un des projets législatifs les plus importants lancés par le ministère de la Justice, car il constitue le moteur principal du système de justice pénale étroitement lié à la protection des droits et libertés, à la réalisation de la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité, a précisé le ministère dans un communiqué.

Il contribuera également à renforcer la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire et ses institutions. «L’adoption de cette loi n’est pas seulement une étape vers la modernisation du système juridique, mais aussi une concrétisation d’une volonté politique ferme d’établir une justice forte qui place les droits et la sécurité des citoyens au premier rang des priorités», a indiqué le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi reflète l’engagement du Maroc à renforcer les garanties d’un procès équitable, à simplifier les procédures pénales et à développer les mécanismes de lutte contre la criminalité.

Renforcement des garanties du procès équitable

Parmi les principales nouveautés introduites par ce projet, figurent le renforcement des garanties du procès équitable, l’amélioration des droits de la défense, la modernisation des mécanismes de justice pénale, le développement des mécanismes de lutte contre la criminalité, la protection des droits des victimes à toutes les étapes de la procédure publique. Il faut aussi mentionner l’établissement de règles juridiques pour la politique pénale, le renforcement de la protection des mineurs et la rationalisation de la détention préventive. A noter que pour l’approbation de ce projet de loi, le gouvernement a examiné plus de 420 amendements. Le ministère de la justice souligne l’importance de ce projet pour la réalisation de la justice et la garantie de la sécurité publique, appelant toutes les parties concernées à coopérer pour l’enrichir au cours des discussions parlementaires afin de servir au mieux l’intérêt général du Maroc. Rappelons que le gouvernement s’est engagé dans ce chantier, en application des Hautes Instructions Royales visant la réforme du système de la justice. Cette réforme intervient dans le sillage des mutations que connaît le Maroc, à la lumière de la Constitution de 2011, du Nouveau modèle de développement et des réformes du système judiciaire.