La CNOPS va auditer ce régime au titre des exercices 2024, 2025,2026

Couverture médicale : Un total de 631 963 personnes ont bénéficié de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour étudiants à fin 2023. La CNOPS a lancé un appel d’offres pour un audit externe de ce régime pour les exercices 2024, 2025, et 2026. Les détails.

Depuis son introduction en 2016, suite à la publication de la loi n° 116-12, l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants a réussi à attirer 631.963 bénéficiaires à fin 2023 contre 65.553 au titre de l’année universitaire 2016-2017, selon les chiffres livrés par la CNOPS. Le total des prestations payées à fin 2023 s’est établit à 197.249.150 DH. Quant aux cotisations, celles-ci se sont chiffrées à 224.730.533 DH au 31 décembre 2023 et les produits des placements à 19.861.050 DH. A noter que la CNOPS a lancé un appel d’offres relatif à l’audit comptable et financier de l’AMO des étudiants au titre des exercices 2024,2025 et 2026. Ainsi, le marché reconductible qui découle de cet appel d’offres est conclu pour une période déterminée n’excédant pas l’année en cours et reconduit tacitement d’année en année dans la limite d’une durée totale de 3 années consécutives.

La mission d’audit comportera pour chaque exercice trois missions à savoir : l’évaluation et appréciation du dispositif de contrôle interne ; l’audit des états de synthèse et enfin l’audit des états d’exécution budgétaire. S’agissant de la mission d’évaluation et d’appréciation du dispositif du contrôle interne, elle consistera à examiner la qualité et la fiabilité du dispositif de contrôle interne en vigueur. Le cabinet d’audit devra apprécier si l’organisation, les moyens humains , les procédures de traitement des données , les procédures de contrôle interne et les systèmes d’information permettent d’assurer la sauvegarde et la protection du patrimoine, d’attester la fiabilité de l’information comptable et financière et de déceler sans retard les erreurs et les fraudes. Il devra aussi procédé à un examen critique et approfondi des indicateurs suivant : affiliation, immatriculation /gestion des droits, cotisations/recouvrement, prestations , placements , réserve de sécurité, investissements/immobilisations, trésorerie , impôts et taxes. Pour rappel, cette assurance qui a été lancée en 2016 est gérée par la CNOPS et encadrée par le ministère de la santé et de l’ANAM. L’Etat se charge de la contribution annuelle des étudiants de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle dans le secteur public tandis que les étudiants du secteur privé paient leur contribution annuelle fixée par la loi à 400 DH.

Pour pourvoir bénéficier de ce régime , l’étudiant doit répondre à plusieurs conditions. Ainsi, il doit être légalement inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle. De plus, l’intéressé doit être âgé de 30 ans au plus (sauf pour les étudiants de l’enseignement traditionnel). Un étudiant ne peut être éligible à ce régime s’il bénéficie déjà, d’une autre couverture médicale de base à titre personnel ou en tant qu’ayant droit. Les étudiants marocains et étrangers couverts par l’AMO bénéficient d’un large panier de soins comprenant les soins préventifs et médicaux, les actes chirurgicaux, les analyses médicales, la radiologie, les médicaments et dispositifs médicaux remboursables dans le cadre de l’AMO, les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et ses suites, les soins à l’étranger non disponibles au Maroc, ainsi que les soins dentaires, lunetteries médicales, la rééducation et les services paramédicaux.

Les étudiants bénéficient d’un taux de remboursement des actes médicaux qui varie entre 70% (médicaments) et 100% (affections de longue durée) et d’un taux de prise en charge qui varie entre 90% (hospitalisation dans les cliniques privées) et 100% (hospitalisation dans les hôpitaux publics et les séances de dialyse et le traitement du cancer).