Le Maroc poursuit ses efforts pour assurer un accès universel à la santé à travers la réforme de son système de couverture médicale.

Tournant décisif : En confiant la gestion de l’AMO des fonctionnaires à la CNSS, cette dernière deviendra l’unique gestionnaire de l’AMO, prenant en charge à la fois les travailleurs du secteur privé, les populations démunies et, désormais, les fonctionnaires.

Dans le cadre de la réforme globale du système de santé marocain, une nouvelle étape cruciale se profile avec le transfert de la gestion de l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) des fonctionnaires, actuellement gérée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), vers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce changement vise à consolider les acquis de la protection sociale et à rationaliser la gestion des services de santé pour l’ensemble de la population marocaine.

Un cadre juridique solide pour unifier le système de couverture médicale

Le Maroc poursuit ses efforts pour assurer un accès universel à la santé à travers la réforme de son système de couverture médicale. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la loi n° 65-00 relative à la couverture médicale de base, qui a mis en place un système de couverture médicale de base (CMB) articulé autour de deux grands volets : l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) contributive et le Régime d’assistance médicale (RAMED) fondé sur la solidarité nationale.
Alors que la gestion des régimes de l’AMO pour le secteur privé a été confiée à la CNSS, la gestion du régime de l’AMO pour les fonctionnaires et les agents de l’État a été confiée à la CNOPS. Cependant, pour élargir la couverture médicale à l’ensemble des citoyens, y compris les catégories vulnérables, l’État a amorcé une série de réformes. L’extension de l’AMO aux anciens bénéficiaires du RAMED, avec une gestion centralisée par la CNSS, constitue un jalon clé dans cette transformation.

La CNSS, futur gestionnaire unique de l’AMO

La loi-cadre 09-21 relative à la protection sociale prévoit une réforme majeure : l’instauration d’un organisme unifié pour la gestion des régimes de protection sociale. L’une des étapes cruciales de cette réforme est le transfert de la gestion de l’AMO des fonctionnaires, actuellement gérée par la CNOPS, vers la CNSS.
En confiant la gestion de l’AMO des fonctionnaires à la CNSS, cette dernière deviendra l’unique gestionnaire de l’AMO, prenant en charge à la fois les travailleurs du secteur privé, les populations démunies et, désormais, les fonctionnaires. Ce transfert permettra d’améliorer la qualité des services offerts aux assurés publics et privés, et favorisera la mutualisation des infrastructures et des systèmes d’information. Grâce à cette centralisation, la CNSS pourra bénéficier d’importantes économies d’échelle, réduisant ainsi les coûts de fonctionnement du système.

Maintien des droits et garanties pour les fonctionnaires et retraités du secteur public

L’un des objectifs centraux de cette réforme est de garantir une transition fluide pour les assurés du secteur public. Le projet prévoit le maintien des droits acquis pour les bénéficiaires actuels de l’AMO gérée par la CNOPS, de sorte que les prestations des fonctionnaires, agents des collectivités locales et retraités resteront inchangées.
Un aspect technique essentiel concerne l’étanchéité financière entre les différents régimes. Chaque régime d’AMO, qu’il soit privé ou public, continuera d’être équilibré par ses propres ressources, évitant ainsi les transferts indus de fonds entre les régimes.

Maintien des conventions avec les mutuelles et des procédures de remboursement

En outre le projet de réforme prévoit le transfert des conventions qui lient actuellement la CNOPS aux mutuelles à la CNSS. Cela garantit la continuité des relations entre les mutuelles et le nouvel organisme gestionnaire. Les assurés du secteur public continueront de bénéficier des services fournis par leurs mutuelles sans interruption, et les procédures existantes pour le traitement des demandes de remboursement seront intégralement maintenues après le transfert.
Ce maintien des procédures évitera toute perturbation dans la gestion des dossiers des assurés publics et conservera les canaux de communication et d’interaction établis entre les mutuelles et leurs affiliés.

Un transfert de personnel et d’actifs bien encadré

En plus de la gestion des bénéficiaires, le transfert concerne également les employés et les actifs de la CNOPS. Les employés de la CNOPS seront intégrés à la CNSS, tout en conservant leurs avantages, y compris leur affiliation aux régimes d’assurance-maladie et de pension.
Quant aux actifs, les biens acquis après la mise en place de l’AMO en 2005 seront transférés à la CNSS, tandis que les biens appartenant aux mutuelles composant la CNOPS avant cette date resteront leur propriété. Cette distinction claire permettra d’éviter toute confusion sur les actifs historiques et ceux directement liés à la gestion de l’AMO.

Les bénéfices attendus d’un gestionnaire unique pour l’AMO

Le passage à une gestion unique par la CNSS comporte plusieurs avantages stratégiques. En centralisant la gestion, la CNSS pourra mieux réguler les dépenses de santé grâce à des négociations centralisées avec les prestataires de soins, permettant d’obtenir des tarifs préférentiels pour l’ensemble des assurés.
Cette unification permettra également de renforcer les politiques de maîtrise des coûts, comme le contrôle des prescriptions médicales et la lutte contre les fraudes. De plus, un système unifié garantira une qualité de soins harmonisée à travers le pays, en appliquant des protocoles médicaux standardisés.
En matière de données, la centralisation à la CNSS facilitera la collecte et l’analyse des données de santé, offrant une base complète pour élaborer des politiques publiques efficaces, notamment en matière de prévention et de gestion des crises sanitaires.

Une réforme au service de la modernisation du système de santé marocain

Cette réforme s’inscrit dans une démarche plus large de modernisation du système de santé marocain, visant à le rendre plus réactif face aux défis futurs, qu’ils soient démographiques ou sanitaires.
Avec l’intégration des technologies numériques, la CNSS prévoit de faciliter l’accès aux services pour les assurés à travers la dématérialisation des feuilles de soins, le suivi en ligne des remboursements et la mise en place de plateformes numériques pour la prise de rendez-vous médicaux.
Cette réforme marque un tournant décisif pour la protection sociale au Maroc. En unifiant la gestion de l’AMO, le pays aspire à offrir un accès égalitaire et universel aux soins de santé, tout en rationalisant la gestion des régimes d’assurance pour rendre le système plus efficace et moderne. À terme, ce changement devrait permettre d’assurer la pérennité du système face aux défis économiques et sanitaires futurs, tout en garantissant une meilleure protection des citoyens marocains.