Les importations de luminaires LED pour éclairage public originaires de Chine ont été la cause directe de la dégradation de la situation de la branche de production nationale.
Procédure : Les données de la requête soumise à la tutelle par la Société LuxiLighting montrent que la marge de dumping calculée est élevée et dépasse largement le niveau de minimis (2%).
Le ministère de l’industrie et du commerce s’attaque aux importations de luminaires LED pour éclairage public originaires de Chine. Une enquête antidumping prendra effet à partir du 2 septembre et ce suite à l’examen d’une requête déposée par la société LuxiLighting par laquelle l’entreprise, constituant la branche de production nationale des luminaires LED pour l’éclairage public au Maroc, demande la mise en place d’une mesure antidumping visant lesdites importations. Les données de la requête montrent que la marge de dumping calculée est élevée et dépasse largement le niveau de minimis (2%).
«Les renseignements présentés par le requérant ont permis de retenir que les importations de luminaires LED pour éclairage public originaires de Chine ont été la cause directe de la dégradation de la situation de la branche de production nationale, notamment pour les volumes de vente, la part de marché et les bénéfices de l’industrie nationale», peut-on lire de l’avis publié par le ministère de l’industrie et du commerce. L’examen des données des importations a permis de constater que les importations de luminaires LED pour l’éclairage public en absolu, ont connu une diminution durant la période 2020-2023. «Par rapport à la consommation nationale, les importations originaires de Chine ont connu une augmentation de 8% durant la période 2020-2023. Par rapport à la production nationale, les importations originaires de chine ont enregistré durant la période 2020-2023 une baisse de 31%», relève-t-on à ce propos. La période d’enquête relative aux pratiques de dumping portera sur la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. De même, la période d’enquête relative à l’analyse des tendances utiles à la détermination du dommage important portera sur la période allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2024. Il est à noter que l’enquête est le processus par lequel le ministère collecte et vérifie, auprès des producteurs-exportateurs de luminaires LED pour éclairage public dans le pays visé par l’enquête, des importateurs marocains de luminaires LED pour éclairage public, des producteurs nationaux et des autres parties concernées, les renseignements et les données nécessaires visant à déterminer l’existence, le degré et les effets du dumping sur la situation de la branche de production nationale de luminaires LED pour éclairage public.
Au terme de l’enquête, le ministère procédera à une évaluation définitive de tous les renseignements collectés en tenant compte des résultats des vérifications effectuées. Des mesures provisoires peuvent être imposées si les conditions d’imposition de la mesure provisoire sont réunies et ce sur la base d’un rapport préliminaire de l’enquête ayant déterminé, à titre préliminaire, l’existence du dumping, du dommage important et du lien de causalité. Notons que les luminaires objet de l’enquête sont dotés ou non d’options de télégestion ou de système de contrôle à distance et couvrent le spectre de toutes les puissances en termes de watts. Dans l’ensemble, les luminaires LED pour l’éclairage public constituent un dispositif d’éclairage principalement conçu pour illuminer les espaces urbains et publics tels que les rues, les boulevards, les parcs et les places publiques. Ils comprennent les luminaires routiers, décoratifs et les projecteurs. Le principe de fonctionnement repose sur l’électroluminescence comme source lumineuse principale.