Selon la TGR, cet excédent, qui tient compte d’un solde positif de 1,85 milliard de dirhams dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours du mois de décembre 2024 et de l’année 2025.
L’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir un excédent global de 11 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2024, contre un excédent global de 5,7 MMDH enregistré un an auparavant. C’est ce qui ressort du dernier bulletin mensuel des finances locales de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). «Cet excédent, qui tient compte d’un solde positif de 1,85 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours du mois de décembre 2024 et de l’année 2025», précise la TGR dans ce sens.
La même source fait savoir que les recettes ordinaires des collectivités territoriales, en hausse de 14,6% par rapport à fin novembre 2023, ont atteint 46,2 MMDH, grâce à une augmentation de 13,4% des recettes transférées, de 22,5 % des recettes gérées par l’État et de 10,9 % des recettes gérées par les collectivités territoriales. Dans les détails, les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 38,3 MMDH à fin novembre 2024, en augmentation de 17,5% par rapport à leur niveau de l’année précédente. Cette évolution s’explique par la hausse de 16,6% des impôts directs et de 18,1 % des impôts indirects. Les recettes fiscales ont constitué 82,9% des recettes globales des collectivités territoriales à fin novembre 2024. Les ressources transférées se sont établies à 27,6 MMDH à fin novembre 2024 contre 24,3 MMDH un an auparavant. Ceci résulte de l’augmentation de 17,9% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA, de 5,2% de la part des régions dans le produit de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur les revenus (IR), et de 71,9% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance.
Pour leur part, les ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 9,3 MMDH à fin novembre contre 7,6 MMDH un an auparavant. Quant aux ressources gérées par les collectivités territoriales, elles se sont établies à 9,248 MMDH à fin novembre 2024 contre 8,336 MMDH enregistrées un an auparavant, en hausse de 10,9%. Concernant les dépenses ordinaires des collectivités territoriales, elles ont atteint 24,1 MMDH à fin novembre 2024, soit une augmentation de 4,8 % en raison de la hausse de 7,5 % des dépenses des autres biens et services, de 1,6 % des dépenses de personnel et de 9,8 % des charges en intérêts de la dette. Il est à noter que les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales se sont établis à 59,4 MMDH. Ils comprennent les excédents des années antérieures et celui de l’année 2024. Ils sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2024 et non payées.