Le droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de Vinyle originaires des États-Unis d’Amérique est maintenu.

Tarification : Des droits antidumping définitifs ont été instaurés sur les importations de fours électriques turcs et de polychlorure de vinyle (PVC) en provenance des États-Unis à partir du 3 janvier,. Ces mesures, qui font suite à des décisions provisoires, visent à lutter contre le dumping commercial et seront appliquées pour une période de cinq ans.

Depuis le 3 janvier, la mise en place de droits antidumping définitifs a été officialisée pour les importations de certains produits en provenance de Turquie et des États-Unis. Cette mesure concerne notamment les fours électriques d’origine turque et le polychlorure de vinyle (PVC) en provenance des États-Unis, avec des taux différenciés et des durées d’application spécifiques. Ces décisions font suite à des enquêtes menées sur les pratiques de dumping et visent à protéger les producteurs locaux contre la concurrence jugée déloyale. C’est ce que l’on peut relever de deux circulaires émises par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Pour ce qui est du droit antidumping appliqué sur les importations de fours électriques originaires de la «Turquie, il intervient après la circulaire n°6577/211 du 24 juin 2024 informant d’un droit antidumping provisoire pour une durée de six mois d’un taux de 34,05 % pour l’exportateur ITMAT Makina Sanayi Ve Ticaret A.S et 62,07 % pour les autres exportateurs. Au titre d’un arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances, l’application de ce droit est définitive et ce pour une durée de 5 ans. Sont concernées, les importations de fours électriques, mobiles, non encastrables, d’une capacité n’excédant pas 70 litres et qui sont destinés à l’usage domestiques, originaires de « Türkiye ».

« Toutefois, ce droit additionnel ne s’applique pas aux importations des fours électriques de type Air Fryers ainsi que tout autre produit ne répondant pas à la définition susvisée », peut-on lire de la circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). Et de préciser : « En conséquence, le service est invité à procéder à la perception définitive du montant consigné au titre du droit antidumping provisoire et de la part de la TVA qui lui est applicable, en vertu de la circulaire n°6577/211 du 24 juin 2024, ainsi qu’au remboursement aux importateurs concernés de la différence entre le droit additionnel définitif et le droit additionnel provisoire consigné ».

Dans une autre circulaire, l’ADII informe du maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de Vinyle originaires des États-Unis d’Amérique. Cette mesure, en vigueur depuis le 3 janvier, porte à un taux de 5,5 % ad Valorem appliqué à tous les exportateurs et ce dans l’attente du résultat d’enquête de réexamen de la mesure antidumping.

Se référant à l’ADII, l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances prévoit l’application à titre définitif d’un droit antidumping pour une durée de 5 ans au taux de 24,88 %. Ce droit ne s’applique pas aux importations de polychlorure de vinyle accompagnées d’une facture visée par le département de l’industrie.