Les cotisations des bénéficiaires versées par l'État à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre de l'"AMO-Tadamon" ont totalisé 15,51 milliards de dirhams (MMDH) durant la période de décembre 2022 à fin septembre 2024, ressort-il de la note de présentation du projet de loi de Finances (PLF) de l'année prochaine.
Selon cette note publiée sur le site du ministère de l'Economie et des Finances, ces cotisations ont été de 665 millions de dirhams (MDH) pour le mois de décembre 2022, 8,14 MMDH pour l'exercice 2023 et 6,7 MMDH au cours des trois premiers trimestres de l'année 2024.
De plus, et afin de réduire la part des dépenses de santé AMO (assurance maladie obligatoire) au profit de ces bénéficiaires, l'État prend en charge le ticket modérateur avec un budget annuel d'un milliard de dirhams et ce, pour les prestations dispensées dans les structures de soins publiques, ajoute la même source.
Parallèlement, la note rappelle que l'année 2023 a été marquée par la poursuite du parachèvement de l'arsenal juridique relatif à l'AMO, notamment avec l'adoption du décret d'application de la loi n°60-22 relative au régime de l'AMO-Achamil, qui constituait un préalable pour son entrée en vigueur.
Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime "AMO-TNS" (travailleurs non-salariés) a été aussi adopté pour permettre l'adhésion de la catégorie "Préposés religieux chargés" audit régime.
En termes d'effectifs, en plus de 11,3 millions de bénéficiaires du régime "AMO-Tadamon" à fin août 2024, les régimes "AMO-TNS" et "AMO-Achamil" ont donné la possibilité, à près de 11 millions d'individus, d'adhérer à l'AMO.
D'après la même note, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures visant à renforcer l'adhésion au régime "AMO-TNS" et à assurer la régularité dans le paiement des cotisations dues à la CNSS, qui sont des préalables pour bénéficier de l'effectivité du droit à la couverture médicale de base.
Il s'agit essentiellement de la priorisation du classement selon les régimes de l'auto-entrepreneur ou de la contribution professionnelle unique (CPU) pour tous les TNS exerçant une seule activité, classés simultanément au titre de la catégorie professionnelle liée à l'activité ou à la profession réellement exercée et également à l'un de ces deux régimes, ainsi que du paiement d'une seule cotisation pour les TNS, abstraction faite du nombre d'activités exercées.
Ces mesures portent aussi sur l'instauration de l'amnistie en vertu de la loi n°41-23, permettant d'annuler toutes les créances dues à la CNSS au titre du régime 'AMO-TNS', incluant cotisations, pénalités de retard et frais de poursuite, pour les immatriculés ayant au moins trois mois d'impayés pour la période antérieure au mois de décembre 2023.
En ce qui concerne le régime "AMO-Achamil", et afin de garantir la continuité des prestations pour les personnes qui étaient éligibles à l'"AMO-Tadamon" à fin novembre 2023 et ayant par la suite basculé vers le premier régime, le gouvernement a annulé, à travers la loi n°21-24 amendant la loi n°60-22, la période de stage de trois mois, tout en autorisant la CNSS à leur rembourser les frais engagés depuis le 1er janvier 2024 avec effet rétroactif.
La note fait également savoir que dans le but de renforcer la gouvernance des différents régimes de l'AMO conformément aux Hautes Orientations Royales et en application des dispositions de la loi-cadre n°09-21 relative à la protection sociale, les bases d'un modèle de gouvernance conciliant entre l'impératif de l'accessibilité à des prestations de qualité et la nécessité de la préservation de la pérennité financière de ces régimes sont en cours de préparation.
Selon cette note publiée sur le site du ministère de l'Economie et des Finances, ces cotisations ont été de 665 millions de dirhams (MDH) pour le mois de décembre 2022, 8,14 MMDH pour l'exercice 2023 et 6,7 MMDH au cours des trois premiers trimestres de l'année 2024.
De plus, et afin de réduire la part des dépenses de santé AMO (assurance maladie obligatoire) au profit de ces bénéficiaires, l'État prend en charge le ticket modérateur avec un budget annuel d'un milliard de dirhams et ce, pour les prestations dispensées dans les structures de soins publiques, ajoute la même source.
Parallèlement, la note rappelle que l'année 2023 a été marquée par la poursuite du parachèvement de l'arsenal juridique relatif à l'AMO, notamment avec l'adoption du décret d'application de la loi n°60-22 relative au régime de l'AMO-Achamil, qui constituait un préalable pour son entrée en vigueur.
Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime "AMO-TNS" (travailleurs non-salariés) a été aussi adopté pour permettre l'adhésion de la catégorie "Préposés religieux chargés" audit régime.
En termes d'effectifs, en plus de 11,3 millions de bénéficiaires du régime "AMO-Tadamon" à fin août 2024, les régimes "AMO-TNS" et "AMO-Achamil" ont donné la possibilité, à près de 11 millions d'individus, d'adhérer à l'AMO.
D'après la même note, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures visant à renforcer l'adhésion au régime "AMO-TNS" et à assurer la régularité dans le paiement des cotisations dues à la CNSS, qui sont des préalables pour bénéficier de l'effectivité du droit à la couverture médicale de base.
Il s'agit essentiellement de la priorisation du classement selon les régimes de l'auto-entrepreneur ou de la contribution professionnelle unique (CPU) pour tous les TNS exerçant une seule activité, classés simultanément au titre de la catégorie professionnelle liée à l'activité ou à la profession réellement exercée et également à l'un de ces deux régimes, ainsi que du paiement d'une seule cotisation pour les TNS, abstraction faite du nombre d'activités exercées.
Ces mesures portent aussi sur l'instauration de l'amnistie en vertu de la loi n°41-23, permettant d'annuler toutes les créances dues à la CNSS au titre du régime 'AMO-TNS', incluant cotisations, pénalités de retard et frais de poursuite, pour les immatriculés ayant au moins trois mois d'impayés pour la période antérieure au mois de décembre 2023.
En ce qui concerne le régime "AMO-Achamil", et afin de garantir la continuité des prestations pour les personnes qui étaient éligibles à l'"AMO-Tadamon" à fin novembre 2023 et ayant par la suite basculé vers le premier régime, le gouvernement a annulé, à travers la loi n°21-24 amendant la loi n°60-22, la période de stage de trois mois, tout en autorisant la CNSS à leur rembourser les frais engagés depuis le 1er janvier 2024 avec effet rétroactif.
La note fait également savoir que dans le but de renforcer la gouvernance des différents régimes de l'AMO conformément aux Hautes Orientations Royales et en application des dispositions de la loi-cadre n°09-21 relative à la protection sociale, les bases d'un modèle de gouvernance conciliant entre l'impératif de l'accessibilité à des prestations de qualité et la nécessité de la préservation de la pérennité financière de ces régimes sont en cours de préparation.