La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) de de la région Fès-Meknès a organisé, mercredi à Fès, une rencontre d'information et de sensibilisation au profit des entreprises de la région.
Initiée en partenariat avec l'Ordre des Experts Comptables de la Région Fès-Meknès et Orientale, cette opération vise à encourager les entreprises à régulariser leur situation fiscale, en matière de change, et celle des sociétés inactives, avant l'échéance de 2024.
La rencontre a été une occasion de mettre en lumière les dispositifs mis en place par le gouvernement pour faciliter cette transition, notamment ceux introduits par la Loi de Finances 2024 et qui ne sont pas prévus dans le PLF 2025.
Lors de son intervention, le directeur régional des impôts Fès-Meknès, Abdellah Hamdach a présenté les dispositifs de régularisation fiscale pour les entreprises inactives, instaurée par la Loi de Finances 2024.
''Cette mesure, concernant les entreprises sans chiffre d'affaires ou ayant payé la cotisation minimale sur les quatre derniers exercices et souhaitant cesser leurs activités, offre une dispense de contrôle fiscal et une annulation des sanctions pour non-déclaration ou non-paiement d'impôts’", a-t-il expliqué, ajoutant que pour en bénéficier, les entreprises doivent déclarer la cessation d'activité, verser un forfait de 5.000 dirhams par exercice non prescrit et fournir les justificatifs de radiation du registre de commerce et de la taxe professionnelle.
De son côté, le Chef de la Division Veille et Réglementation à l’Office des Changes, Abdelmouttalib Berrada, s’est attardé, lui, sur la régularisation en matière de change, en présentant l’Opération de Régularisation Spontanée (ORS 2024).
Pour lui, "cette opération, prévue par la Loi de Finances 2024 et s'étalant sur l'année, permet aux résidents (personnes physiques ou morales) ayant des avoirs et liquidités à l'étranger, constitués avant 2023 en infraction à la réglementation, de régulariser leur situation".
M. Berrada a expliqué aux chefs d’entreprises que l’ORS 2024 offre une amnistie et une exonération de sanctions en échange d'une déclaration volontaire et du rapatriement des fonds, encourageant ainsi le retour des capitaux et renforçant la confiance dans l'économie marocaine.
Dans une déclaration à la MAP, le président de l'Ordre des Experts Comptables de la Région Fès-Meknès et Orientale, Mohamed Amouri, a souligné que l'organisation de cette rencontre intervient à moins de 30 jours de l'échéance des mesures de régularisation, incitant ainsi les entreprises de la région à agir rapidement.
M. Amouri a insisté sur le caractère exceptionnel de ces dispositifs, en précisant qu'"ils ne seraient ni reconduits ni élargis dans le Projet de Loi de Finances 2025". Lors de cette rencontre, les chefs d'entreprises ont eu des éclairages sur les démarches fiscales actuelles et les opportunités de régularisation, favorisant une meilleure compréhension des enjeux pour la mise en conformité de leurs entreprises.
Initiée en partenariat avec l'Ordre des Experts Comptables de la Région Fès-Meknès et Orientale, cette opération vise à encourager les entreprises à régulariser leur situation fiscale, en matière de change, et celle des sociétés inactives, avant l'échéance de 2024.
La rencontre a été une occasion de mettre en lumière les dispositifs mis en place par le gouvernement pour faciliter cette transition, notamment ceux introduits par la Loi de Finances 2024 et qui ne sont pas prévus dans le PLF 2025.
Lors de son intervention, le directeur régional des impôts Fès-Meknès, Abdellah Hamdach a présenté les dispositifs de régularisation fiscale pour les entreprises inactives, instaurée par la Loi de Finances 2024.
''Cette mesure, concernant les entreprises sans chiffre d'affaires ou ayant payé la cotisation minimale sur les quatre derniers exercices et souhaitant cesser leurs activités, offre une dispense de contrôle fiscal et une annulation des sanctions pour non-déclaration ou non-paiement d'impôts’", a-t-il expliqué, ajoutant que pour en bénéficier, les entreprises doivent déclarer la cessation d'activité, verser un forfait de 5.000 dirhams par exercice non prescrit et fournir les justificatifs de radiation du registre de commerce et de la taxe professionnelle.
De son côté, le Chef de la Division Veille et Réglementation à l’Office des Changes, Abdelmouttalib Berrada, s’est attardé, lui, sur la régularisation en matière de change, en présentant l’Opération de Régularisation Spontanée (ORS 2024).
Pour lui, "cette opération, prévue par la Loi de Finances 2024 et s'étalant sur l'année, permet aux résidents (personnes physiques ou morales) ayant des avoirs et liquidités à l'étranger, constitués avant 2023 en infraction à la réglementation, de régulariser leur situation".
M. Berrada a expliqué aux chefs d’entreprises que l’ORS 2024 offre une amnistie et une exonération de sanctions en échange d'une déclaration volontaire et du rapatriement des fonds, encourageant ainsi le retour des capitaux et renforçant la confiance dans l'économie marocaine.
Dans une déclaration à la MAP, le président de l'Ordre des Experts Comptables de la Région Fès-Meknès et Orientale, Mohamed Amouri, a souligné que l'organisation de cette rencontre intervient à moins de 30 jours de l'échéance des mesures de régularisation, incitant ainsi les entreprises de la région à agir rapidement.
M. Amouri a insisté sur le caractère exceptionnel de ces dispositifs, en précisant qu'"ils ne seraient ni reconduits ni élargis dans le Projet de Loi de Finances 2025". Lors de cette rencontre, les chefs d'entreprises ont eu des éclairages sur les démarches fiscales actuelles et les opportunités de régularisation, favorisant une meilleure compréhension des enjeux pour la mise en conformité de leurs entreprises.