Dans le cadre de la programmation budgétaire triennale (PBT) 2025-2027, le gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux de réduction du déficit budgétaire. Selon le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal relatif au projet de loi de finances (PLF) de 2025, l’objectif est de ramener le déficit à 3,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, puis à 3% en 2026 et 2027. Ce rapport a été publié sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
Une stratégie progressive de réduction du déficit
Le gouvernement vise un équilibre entre la continuité des réformes et le renforcement des marges budgétaires, à la fois en termes de recettes et de dépenses. Pour atteindre cet objectif, il prévoit d’activer plusieurs leviers budgétaires. Ces actions incluent notamment :
- Mobilisation des recettes fiscales : Optimisation des mécanismes fiscaux existants pour maximiser les recettes de l’État.
- Mécanismes de financement alternatifs : Exploration de nouvelles sources de financement pour réduire la dépendance aux recettes fiscales traditionnelles.
- Révision de la stratégie de dépenses : Ajustement de la programmation budgétaire en fonction des priorités à moyen terme.
- Efficacité de l’investissement public : Améliorer le rendement des investissements pour garantir une meilleure utilisation des ressources.
- Réforme des établissements et entreprises publics : Rationaliser la gestion des entités publiques pour optimiser leur contribution à l’économie.
- Gestion de la dette du Trésor : Mise en œuvre d’une stratégie pour garantir la soutenabilité de la dette publique.
L’exécutif compte également renforcer la gouvernance des finances publiques en réformant la loi organique relative à la loi de finances. Cela inclut la consolidation des principes et règles financières pour garantir la soutenabilité de la dette à moyen terme.
La PBT : un cadre de gestion pluriannuelle
Depuis sa mise en œuvre en 2016, la loi organique n°130-13 a structuré le cadre juridique des finances publiques. Parmi ses dispositions phares figure la Programmation Budgétaire Triennale (PBT), qui permet une programmation sur un horizon triennal glissant, actualisée chaque année en fonction de l’évolution de la conjoncture économique. La PBT s’applique aux budgets des ministères ainsi qu’aux établissements et entreprises publics bénéficiant de recettes affectées ou de subventions de l’État.
Cet outil a pour objectif de garantir la soutenabilité budgétaire, d’accroître la responsabilisation des gestionnaires et d’améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques.
PLF 2025 : une politique fiscale et douanière en mutation
L’année 2025 marquera le lancement de plusieurs réformes douanières et fiscales majeures, selon le rapport accompagnant le PLF de 2025.
1. Douanes et impôts indirects :
- Dispositif de marquage des produits pétroliers : En collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, ce dispositif vise à lutter contre les fraudes dans le secteur des hydrocarbures et à répondre aux enjeux fiscaux.
- Taxe carbone : Introduction d’une fiscalité verte pour adapter les réglementations douanières aux enjeux climatiques.
- Cadre réglementaire pour les métaux précieux : Poursuite de l’établissement d’un cadre réglementaire pour l’affinage des métaux précieux et la garantie de la traçabilité des opérations.
- Réforme du code de recouvrement des créances publiques (CRCP) : Cette réforme, menée en concertation avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), portera sur l’amélioration de l’efficacité du recouvrement des créances publiques.
2. Impôts et taxes :
- Réforme de l’impôt sur le revenu (IR) : En application de l’accord du dialogue social d’avril 2024, le gouvernement s’engage à améliorer les revenus des salariés, en particulier ceux de la classe moyenne. À partir du 1er janvier 2025, cette réforme inclura :
- Le relèvement de la première tranche de revenu net exonéré de 30 000 à 40 000 dirhams, entraînant l’exonération des revenus inférieurs à 6 000 DH/mois.
- Une révision des autres tranches pour élargir et réduire les taux appliqués, permettant aux revenus de la classe moyenne de bénéficier d’une réduction de près de 50% du taux actuel.
- La réduction du taux marginal de 38% à 37%.
- Charges de famille : Le montant annuel de réduction de l’IR pour les charges familiales passera de 360 DH à 500 DH par personne à charge.
- Lutte contre la fraude fiscale : Le renforcement des mesures d’intégration du secteur informel se poursuivra, visant à assurer l’équité fiscale et à mobiliser pleinement le potentiel fiscal.
Les perspectives économiques et budgétaires pour 2025-2027
Le rapport d’exécution budgétaire se compose de trois parties :
- L’évolution récente de l’économie nationale et les perspectives des principaux indicateurs macroéconomiques.
- L’état de l’exécution budgétaire en termes de recettes, de dépenses et d’endettement pour 2023 et jusqu’à juin 2024.
- Les orientations budgétaires et les perspectives macroéconomiques pour la période 2025-2027.
Avec ces nouvelles mesures et orientations, le gouvernement entend inscrire la gestion des finances publiques dans une perspective pluriannuelle pour garantir la soutenabilité budgétaire, améliorer l’efficacité des dépenses publiques et assurer une meilleure prévisibilité des finances du pays.
LNT
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