Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 38,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2024, enregistrant une augmentation de 17,5 % par rapport à l’année précédente, selon les données publiées par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cette hausse est attribuée à une augmentation de 16,6 % des impôts directs et de 18,1 % des impôts indirects. Les recettes fiscales représentent 82,9 % des recettes globales des collectivités territoriales sur cette période. Les ressources transférées ont progressé de 13,4 %, atteignant 27,6 MMDH, grâce à une hausse de 17,9 % de la part des CT dans le produit de la TVA, de 5,2 % de la part des régions dans les produits de l’impôt sur les sociétés (IS) et sur les revenus (IR), et de 71,9 % de la part des CT dans la taxe sur les contrats d’assurance.

Ressources gérées par l’État et par les collectivités territoriales

Les ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales se sont élevées à 9,3 MMDH, en progression de 22,5 % par rapport à l’année précédente, en raison notamment de l’augmentation de 35,7 % de la taxe de services communaux, de 6,6 % de la taxe professionnelle et de 29,1 % de la taxe d’habitation. Les ressources gérées directement par les collectivités territoriales ont également augmenté de 10,9 %, atteignant 9,248 MMDH, majoritairement issues de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, des redevances pour l’occupation temporaire du domaine public communal, et des taxes liées aux opérations de construction.

Excédent budgétaire des collectivités territoriales à fin novembre

L’exécution des budgets des collectivités territoriales dégage un excédent global de 11 MMDH à fin novembre 2024, contre 5,7 MMDH l’année précédente. Cet excédent inclut un solde positif de 1,85 MMDH provenant des comptes spéciaux et des budgets annexes. Il est destiné à couvrir les dépenses engagées ou programmées pour décembre 2024 et l’année 2025.

Les recettes ordinaires des collectivités territoriales ont augmenté de 14,6 %, atteignant 46,2 MMDH, grâce à la progression des recettes transférées (+13,4 %), des recettes gérées par l’État (+22,5 %), et des recettes gérées directement par les CT (+10,9 %). Les dépenses ordinaires, quant à elles, se sont élevées à 24,1 MMDH, en hausse de 4,8 %, principalement en raison de l’augmentation des dépenses de biens et services (+7,5 %), des charges de personnel (+1,6 %), et des intérêts de la dette (+9,8 %).

Gestion des excédents budgétaires

Les excédents globaux cumulés par les collectivités territoriales, incluant ceux des années précédentes, s’établissent à 59,4 MMDH. Ces fonds servent à couvrir les dépenses engagées et non payées des années antérieures ainsi que les besoins futurs. Les communes représentent 59,4 % de ces excédents.

LNT

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