Une rencontre de communication s’est tenue à Rabat, conformément aux instructions royales, faisant suite à la séance de travail présidée par le Souverain au Palais Royal de Casablanca. Cet événement avait pour objectif de présenter à l’opinion publique les principaux contenus et avancées des propositions de révision du Code de la Famille.

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a ouvert la rencontre en insistant sur l’importance de cette initiative, placée sous les orientations de Sa Majesté le Roi. Il a souligné que cette communication vise à garantir la transparence et l’information du public sur les principes et finalités de cette réforme majeure. M. Akhannouch a également rappelé que les attentes exprimées par Sa Majesté seront traduites dans un projet de révision substantielle qui sera soumis au Parlement pour adoption.

Interventions des ministres concernés

Lors de cette rencontre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté un état des lieux détaillé des travaux réalisés dans le cadre de la révision. Il a expliqué que l’Instance chargée de ce chantier a conduit des consultations élargies, impliquant des acteurs institutionnels, politiques, syndicaux, ainsi que des académiciens et des oulémas. Cette démarche participative a permis de recueillir 139 propositions, couvrant les sept livres du Code. Ces propositions visent notamment à corriger les lacunes relevées lors de l’application judiciaire, à aligner le Code sur les évolutions sociales du Maroc, et à garantir une meilleure conformité avec les engagements internationaux du Royaume.

Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a exposé les conclusions du Conseil supérieur des Oulémas, qui a émis un avis légal sur plusieurs propositions touchant à des textes religieux. M. Toufiq a précisé que le Conseil a appuyé la plupart des recommandations, notamment celles concernant la tutelle légale des enfants par la mère, la reconnaissance du travail domestique de l’épouse comme contribution au patrimoine familial, et la gestion des biens acquis durant le mariage.

La ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia, a pour sa part abordé les aspects sociaux de cette réforme. Elle a mis en avant la nécessité d’accompagner les changements législatifs par des mesures concrètes pour protéger les droits des enfants, des femmes, et des familles en situation de vulnérabilité.

Principaux axes des propositions de révision

Plusieurs points clés ont été mis en avant lors de cette rencontre :

• Révision des dispositions liées au mariage : Uniformisation de l’âge légal du mariage à 18 ans pour les deux sexes, avec des exceptions strictement encadrées.
• Renforcement des droits des femmes : Obligation de recueillir l’avis de l’épouse sur la polygamie au moment du mariage, avec des limitations plus strictes pour la pratique de la polygamie.
• Protection des droits des enfants : Amélioration des règles de garde, introduction d’un droit partagé à la représentation légale entre les parents, et prolongation du droit de garde en cas de remariage de la mère.
• Modernisation des procédures : Adoption de moyens électroniques pour la notification des affaires familiales et simplification des démarches administratives.
• Héritage et gestion des biens : Introduction de nouvelles règles pour mieux protéger les intérêts des héritiers et favoriser une gestion équitable des biens acquis en cours de mariage.

Cette rencontre a vu la participation de plusieurs personnalités, parmi lesquelles Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, Mohamed Ould Errachid, président de la Chambre des conseillers, et Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Étaient également présents Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, Mohamed Hajoui, Secrétaire général du gouvernement, ainsi que des représentants du Conseil national des droits de l’Homme et du Conseil supérieur des Oulémas.

LNT

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