Les temps changent et certains combats du passé semblent aujourd’hui désuets. Le droit de grève par exemple, n’est pas un petit acquis de l’humanité. Cela ne fait qu’à peine un ou deux siècles que petit à petit ce droit s’est invité dans le vocabulaire d’abord de quelques pays puis du reste du monde.

C’est grâce à la grève, qu’il faut entendre comme le sacrifice d’une poignée pour le bien de tous les autres, que tous les droits des travailleurs ont été arrachés, durement. C’est même grâce à la grève que les nouvelles générations peuvent s’offrir le luxe de redéfinir leur rapport au travail avec des exigences à l’embauche dignes des princesses Disney en comparaison avec les conditions qu’ont connu et enduré leurs ainés.

Le droit de grève est aussi assimilé au syndicalisme qui est lui-même indissociable d’abord du communisme puis du socialisme. Pas besoin de faire un dessin pour comprendre que le déclin des idéologies de gauche a entrainé irrémédiablement celui des forces de gauche et du peuple de gauche. Ceux qui représentaient les travailleurs sont moins nombreux, moins suivis, moins influents, moins représentatifs et moins légitimes aussi. Que reste-t-il ? La brutalité de la réalité économique et sociale, conjoncturelle parfois, structurelle souvent, de certaines professions, ou de certaines catégories de travailleurs. Et, comme l’ordre public a toujours été la seule réelle limite à l’exercice de ce droit, le risque est que les acquis soient rognés lorsque certaines limites sont atteintes dans la mobilisation, même par les causes les plus légitimes.

Au Maroc, le dialogue social est bien institutionnalisé, les syndicats des travailleurs et du patronat collaborent avec le gouvernement, les sujets sont nombreux et le 1^er mai continu d’être célébré. Pour autant, on aime à dire régulièrement que la « cocotte-minute sociale » est en surchauffe. Et, désormais les revendications ne sont pas forcément portées par ceux qui le faisaient auparavant, ni de la même manière. Les mouvements de grève récents dans le secteur de l’éducation et celui de la santé ont été des réels bras de fer qui ont épuisé coup sur coup tous les recours des autorités sensés habituellement faire baisser la pression.

Coïncidence ou conséquence, la nouvelle loi sur le droit de grève proposée par le Gouvernement et qui a été adoptée par la Chambre des conseillers, vient faire le ménage sans ménagement. Par exemple, mesure phare du nouveau texte, le préavis de grève y est érigé en prérequis incontournable, ôtant de fait le caractère spontané et donc disruptif par essence de certains mouvements de grève. C’est du même ordre que de demander aux enfants de prévenir leurs parents avant de faire des bêtises pour qu’ils aient le temps de les convaincre de ne pas les faire ou de s’organiser pour en minimiser l’impact.

Alors certes, l’intention est louable. Le Gouvernement qui œuvre pour le bien du plus grand nombre, présente un texte qui favorise le dialogue autant que possible pour éviter des situations de blocage qui peuvent affecter les citoyens marocains, l’activité économique et les abus dans l’usage de la grève. Mais, avec à la clé aussi un peu plus de sanctions, histoire de bien faire réfléchir à deux fois les têtes brulées qui seraient tenter de se lancer dans une démarche de grève jusqu’au-boutiste.

Le texte qui est en conformité avec les engagements internationaux du Maroc pour le respect des droits des travailleurs, illustre la recherche d’un équilibre entre la protection des libertés individuelles et la sauvegarde de l’intérêt général. D’autant que le pays fait face à des échéances internationales majeures et qu’il faut garantir une certaine stabilité de l’activité économique, ce qui est antinomique avec le principe de grèves de grandes ampleurs et/ou intempestives.

Mais, et c’est peut-être un biais cognitif ou une séquelle du passé, réformer le droit de grève en en contraignant l’exercice, mêmes pour des raisons légitimes, affaiblit inexorablement et irrémédiablement la position des travailleurs et ceux qui les défendent. En somme, le ver est dans la pomme et l’Internationale n’est pas prête d’être le genre humain.

Zouhair Yata

 

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Contexte et objectifs

La réforme vise à moderniser le cadre légal encadrant le droit de grève afin d’adapter ce droit fondamental aux exigences contemporaines. Le texte cherche à concilier la nécessité de préserver la liberté de grève pour les travailleurs et l’obligation de garantir la continuité des services essentiels (santé, sécurité, transport, etc.) et la stabilité économique. En structurant les procédures de déclenchement d’une grève, la loi ambitionne de prévenir les abus et de limiter les perturbations qui peuvent impacter la vie quotidienne et l’activité économique.

 

Principaux axes de la réforme

• Procédure encadrée : La loi impose une notification préalable obligatoire auprès de l’employeur et des autorités compétentes avant toute mobilisation. Ce délai permet, en principe, de mettre en place une phase de médiation pour tenter de résoudre le conflit sans recourir immédiatement à la grève.
• Restrictions dans les secteurs sensibles : Certains secteurs jugés stratégiques ou essentiels pourraient être soumis à des règles spécifiques, voire à des restrictions temporaires, afin d’assurer la continuité de services vitaux pour la population.
• Sanctions et contrôle : Des mesures de contrôle et des sanctions sont prévues en cas d’usage abusif du droit de grève, afin d’éviter les mobilisations considérées comme non justifiées et préjudiciables à l’intérêt général.
• Renforcement du dialogue social : En intégrant des mécanismes de médiation et de négociation préalable, la réforme entend encourager le dialogue entre partenaires sociaux, permettant ainsi de désamorcer certains conflits avant qu’ils ne débouchent sur des grèves prolongées.

 

Positions des principales parties prenantes

 

Gouvernement et autorités publiques

Les responsables étatiques défendent la réforme en mettant en avant la nécessité de sécuriser l’ordre public et de préserver l’activité économique. Pour eux, clarifier et encadrer le droit de grève permet de moderniser le droit du travail et d’éviter des grèves “imprévues” susceptibles de causer des perturbations majeures dans les secteurs essentiels.

 

Syndicats et mouvements ouvriers

Les syndicats accueillent la démarche de clarification des règles, mais avec prudence. Certains voient d’un bon œil l’instauration d’un cadre formel qui pourrait favoriser le dialogue social et éviter les abus de part et d’autre. D’autres craignent, cependant, que les procédures trop strictes (comme le délai de notification obligatoire et la médiation) ne réduisent l’efficacité de la mobilisation et n’affaiblissent ainsi le pouvoir de négociation des travailleurs, en rendant l’accès à ce droit trop contraint.

 

Milieux économiques et patronaux

Les représentants du monde des affaires se montrent généralement favorables à la régulation. Pour eux, une loi claire et prévisible permet aux entreprises d’anticiper les mobilisations et de limiter les interruptions d’activité, contribuant ainsi à la stabilité économique. Ils insistent sur la nécessité de protéger l’intérêt général et d’éviter les perturbations qui pourraient avoir un impact négatif sur l’économie.

 

Société civile et organisations internationales

Des instances telles que l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et certaines ONG surveillent la mise en œuvre de cette réforme afin de s’assurer qu’elle respecte les conventions internationales relatives aux droits des travailleurs. Ces observateurs restent vigilants quant aux risques d’un affaiblissement progressif des libertés syndicales, au cas où les restrictions s’avéreraient trop lourdes.

 

Enjeux et implications

La nouvelle loi se trouve au cœur d’un débat entre la modernisation du droit de grève et la préservation d’un droit historique pour les travailleurs. Elle illustre la recherche d’un équilibre entre la protection des libertés individuelles et la sauvegarde de l’intérêt général, notamment dans des secteurs stratégiques. Le succès de cette réforme dépendra en grande partie de la capacité des différents acteurs à dialoguer et à coopérer pour trouver des solutions équilibrées, qui garantissent à la fois la continuité des services essentiels et l’efficacité des revendications sociales.

 

En conclusion, cette réforme se veut une réponse aux défis contemporains en matière de droit du travail, en encadrant l’exercice du droit de grève pour limiter ses dérives tout en maintenant un espace de dialogue et de négociation entre les parties prenantes. Pour une analyse complète, il reste essentiel de consulter les textes officiels ainsi que les réactions actualisées des acteurs concernés.

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