La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi N° 55.24 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant Code des juridictions financières.

Cet article La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières est apparu en premier sur MAP Express.