La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l’unanimité, le projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire. Lors de la présentation de ce projet devant les membres de la Chambre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a …
Cet article La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi relative à l’organisation judiciaire est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.