Le placement des titres dans le cadre d’opérations d’émission de titres sans appel public à l’épargne, mais avec recours à des intermédiaires, ou à des procédés de publicité quelconques, ou au démarchage tel que défini par la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, exige obligatoirement l’établissement d’un prospectus destiné à […]