Le Conseil du Marché Financier (CMF) a rappelé, jeudi, que toute émission de titres sans appel public à l’épargne nécessitant l’intervention d’intermédiaires, des procédés publicitaires ou un démarchage, tel que défini par la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, doit obligatoirement faire l’objet d’un prospectus destiné à l’information du public. …

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