Le bureau du Parlement, réuni ce jeudi 13 février 2025, a décidé de transmettre à la commission de la législation générale et à celle du règlement intérieur une proposition de loi portant sur l’amnistie générale en matière d’émission de chèques sans provision (n° 08/2025). La demande d’examen en urgence a également été formulée. Lors de …

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