Par Skander SALLEMI (Conseiller fiscal) | Le principe de confiance légitime est un fondement essentiel de la sécurité juridique, garantissant aux contribuables que l’administration ne peut pas revenir de manière arbitraire sur ses propres engagements. Cependant, en Tunisie, l’administration fiscale revient fréquemment sur le contenu des attestations qu’elle a délivrées, générant ainsi une insécurité pour …

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