Les commissions de la législation générale et du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont tenu une séance conjointe aujourd’hui, lundi 24 mars, pour examiner le projet de loi relatif à l’amnistie générale pour le crime d’émission de chèque sans provision (n° 08/2025). Au cours des discussions, plusieurs …
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