Un groupe de députés représentants différents blocs parlementaires ont déposé le 10 octobre une proposition de loi relative à l’amendement de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation statut de la BCT. La proposition d’amendement prévoit deux articles. Le premier article du projet d’amendement prévoit l’annulation et le remplacement des 7, 9, […]

L’article ARP: Proposition de loi pour l’amendement de la loi portant fixation statut de la BCT est apparu en premier sur Tunisie.