La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre concernant Nicolas Sarkozy. L’ancien chef de l'État a été déclaré définitivement coupable, sans voie de recours, sur le dossier dit "des écoutes". Sa peine de prison à trois ans dont un an ferme sous bracelet est donc définitive.

Nicolas Sarkozy ne sera pas toutefois pas équipé d'un bracelet électronique dès ce mercredi. La Cour de Cassation doit transmettre son arrêt à la cour d'appel. Cette dernière transmettra ensuite les éléments au service d'application des peines de Paris.

L'affaire dite des écoutes trouve son origine dans une autre affaire judiciaire, celle du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 - affaire pour laquelle il sera jugé début 2025. Les enquêteurs avaient découvert que l'ancien chef de l'État avait ouvert une deuxième ligne téléphonique au nom de Paul Bismuth, une ligne officieuse.

"Pacte de corruption"

Au cours des conversations datant de 2013 et 2014, il avait été établi par les enquêteurs et la justice qu'il y avait eu corruption alors que Thierry Herzog avait demandé un soutien de Nicolas Sarkozy pour l'obtention d'un poste à Monaco à l'une de ses connaissances, Gilbert Azibert. En échange, ce dernier, alors magistrat à la Cour de cassation, devait transmettre des informations couvertes par le secret sur une autre affaire judiciaire visant Nicolas Sarkozy, l'affaire Bettencourt.