Sous pression de plusieurs États membres, la Commission européenne a annoncé mardi plusieurs mesures pour accélérer les expulsions de migrants en situation irrégulière sur le Vieux continent. L'UE veut notamment offrir un cadre légal à la création de "hubs de retour" en dehors de ses frontières pour les exilés. La Commission ne prévoit pas d'ouvrir ses propres centres, laissant cette prérogative aux États membres.
Après des mois de tractations, l'Union européenne (UE) a dévoilé mardi 11 mars ses propositions pour accélérer les expulsions de migrants en situation irrégulière sur le Vieux continent. Sous pression pour durcir sa politique migratoire, la Commission européenne a notamment présenté celle concernant des "hubs de retours", réclamée avec force par certains États membres mais très critiquée par les ONG.
Actuellement, moins de 20 % des décisions d'expulsion sont suivies d'effets au sein de l'UE et Bruxelles veut permettre aux États membres d'explorer "de nouvelles solutions" pour les accélérer
La Commission prévoit ainsi plusieurs mesures :
Un dispositif permettant aux États membres d'ouvrir des centres pour migrants dans des pays en dehors de l'UE. Avec l'idée d'y envoyer des personnes dont la demande d'asile aurait été rejetée et faisant face à une Obligation de quitter le territoire : les fameux "hubs de retours".
La Commission ne prévoit pas d'ouvrir ses propres centres, laissant cette faculté aux États membres. Elle se cantonne à "créer un cadre légal" et non les centres à proprement parler. Et exige que ceux-ci respectent le droit international.
Des règles et sanctions plus strictes pour les déboutés d'asile refusant de quitter le territoire européen comme des confiscations de documents d'identité, des détentions et des interdictions d'entrée prolongées sur le territoire.
Une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel État membre, l'idée étant qu'une décision prise par exemple en Autriche puisse s'appliquer en Espagne.