La commission de la législation générale a examiné, lors d’une séance, lundi, la proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, présentée par un groupe de députés avec une demande d’examen en urgence. La commission a entendu […]

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