Crowdfunding: le règlement du CMF est publiéC’est désormais opérationnel. Les premiers agréments seront délivrés par le CMF début 2025. Les conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières ont été définies dans un règlement publié par le Conseil du marché financier (CMF) en date du 11 novembre 2024 (Jort N° 139 du 19 novembre 2024). Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi N°2020-37 du 6 août 202 relative au crowdfunding et au décret N° 2022-765 du 19 octobre 2022. A ce titre, l’exercice de l’activité de crowdfunding en prêts est soumis à un agrément accordé par le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, et celui en dons et libéralité à un ...