Cinq Etats signataires du traité créant la Cour pénale internationale (CPI) ont déposé une saisine demandant une enquête sur la « situation dans l’Etat de Palestine », a annoncé le Procureur de la CPI, qui a confirmé enquêter sur l’agression sioniste perpétrée contre Ghaza depuis le 7 octobre.
L’agression menée par les forces de l’entité sioniste a fait 12.000 martyrs, selon le ministère de la Santé palestinien.
« Mon Bureau a reçu une saisine sur la situation dans l’Etat de Palestine émanant des cinq États parties suivants : Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie (…) Comores et Djibouti », a déclaré Karim Khan. « En recevant la saisine, mon Bureau confirme qu’il mène actuellement une enquête sur la situation », a-t-il ajouté dans un communiqué. M. Khan a toutefois déclaré que ses équipes n’ont pas pu entrer à Ghaza.
La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur les crimes de guerre dans les Territoires palestiniens. L’Afrique du Sud a précisé avoir déposé cette saisine, avec « d’autres pays partageant les mêmes préoccupations », afin que la CPI porte « une attention urgente à la gravité de la situation » actuelle. Pretoria « encourage en outre les autres Etats parties au Statut de Rome à se joindre à la saisine, ou à soumettre des saisines distinctes de manière indépendante », ajoute le communiqué de son ministère des Affaires étrangères.
« Dès le début de mon mandat en juin 2021, j’ai mis en place pour la première fois une équipe dédiée pour faire avancer l’enquête sur la situation dans l’Etat de Palestine », a indiqué le procureur. « Le Bureau a collecté un volume important d’informations », a-t-il souligné.
Il convient de rappeler que 117 organisations et plus de 300 avocats de plusieurs pays avaient, le 10 novembre courant, saisi la Cour pénale internationale pour lui demander de se pencher sur le « génocide » en cours à Ghaza. Représentés par le pénaliste français Gilles Devers, l’avocat jordanien Khaled Al-Shouli, les initiateurs, dont des défenseurs des Droits de l’Homme de Turquie, d’Algérie, de Tunisie, de Palestine et de nombreux pays arabes et occidentaux, exigent « l’ouverture d’une enquête impartiale de la CPI sur les événements récents à Ghaza ».
La requête de 49 pages, déposée sur le bureau des victimes de la Cour et enregistrée par le bureau du procureur de cette instance internationale, retrace le cadre général concernant la situation dans la région depuis le début de l’occupation de la Palestine, avant de sérier les faits enregistrés depuis le début de l’agression sioniste le 7 octobre dernier.
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