Destinataire de deux saisines, émanant du président du Conseil de la nation et du Premier ministre, la Cour constitutionnelle s’est prononcée quant à la constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant loi de finances pour 2025. Dans une décision publiée au dernier Journal officiel, la Cour constitutionnelle […]