Le cadre légal sur la dépénalisation de l’acte de gestion sera redéfini par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.  «L’employé ou le gestionnaire a le droit de commettre une erreur administrative ou de mal évaluer certaines situations. Cependant, à condition qu’il ne tire aucun avantage personnel, ni son entourage, ni ses amis, ni quiconque, …