L’Espagne compte-t-elle céder la gestion de l’espace aérien du Sahara au Maroc ? C’est ce que laissent penser certains médias espagnols. Selon ces derniers, le sénateur d'El Hierro, Anicet Armas, a interpellé le gouvernement espagnol concernant une telle éventualité tout en révélant que cette question repose sur des informations provenant de «sources très fiables dans le secteur aérien». Il a spécifiquement demandé : «Est-il vrai que l'Espagne envisage de transférer, discrètement, la gestion de l’espace aérien saharien au Maroc sous couvert de fournir des services ATS ?».
Cession
Toujours selon Anicet Armas, cette cession couvrirait «l'intégralité de l'espace aérien saharien», tout en précisant que «l'Espagne ne céderait pas formellement l'espace aérien, mais seulement la prestation de services ATS (Air Traffic Services)». A noter que ces services de la circulation aérienne, appelés aussi services de la CA, désignent l'ensemble des services assurés par un organisme de la circulation aérienne afin de participer à la sécurité des vols. Ils sont au nombre de trois, à savoir le service de contrôle, le service d'information de vol et le service d'alerte.
D’après lui, «ce type de transfert n'est généralement envisagé que dans des secteurs limités pour gérer des contraintes de trafic ou assurer des échanges de contrôle, et non à une échelle aussi large que celle envisagée».
L'Espagne a officiellement quitté le Sahara marocain le 27 février 1976, après le retrait de ses forces militaires et de son administration locale. Depuis, l'espace aérien du Sahara est géré à partir des Iles Canaries, comme cela a été établi par l'Organisation de l'aviation civile internationale des Nations unies. La gestion est assurée par Enaire, une société publique rattachée au ministère des Transports. Et l'Espagne la contrôle de facto, en raison de son statut d'ancien protectorat.
Gestion
Actuellement, la gestion de cet espace est assurée par le centre de contrôle aérien des Canaries, sous l’autorité de l’organisme espagnol Enaire. Selon certaines informations rapportées par le portail spécialisé Fly News, cette situation pourrait changer si le transfert envisagé se concrétise. Le sénateur Armas a rappelé que «les précédents de cessions similaires concernaient uniquement de petites zones, pour des raisons opérationnelles ponctuelles, et non des espaces aériens entiers comme celui du Sahara».
L'espace aérien du Sahara appartient à la région d'information de vol SIERE/UIR (Supérieur) du Centre de contrôle aérien des Iles Canaries depuis l'O.A.C.I. (Organisation de l'aviation civile internationale), qui contrôle le trafic aérien dans cette zone, de la même manière qu'il est effectué dans les autres secteurs de l'espace aérien désignés par cette direction régionale des Iles Canaries de l'Enaire, sans aucune différence.
Pourparlers
A rappeler qu’après le réchauffement des relations diplomatiques entre le Maroc et l’Espagne, Madrid a reconnu qu’ «qu'elle avait entamé des pourparlers avec Rabat sur le transfert de la gestion de l'espace aérien au Sahara et la coordination entre les deux parties dans le but de parvenir à une plus grande sécurité dans les connexions et la coopération technique»
En outre, le gouvernement espagnol a reconnu que «l'Espagne était une puissance administrante ne possédant pas l'espace aérien du Sahara».
Espace aérien
A noter que l’espace aérien est organisé pour fournir une sécurité optimale à tous les aéronefs qui y évoluent. Et qu’il est divisé en zones contrôlées et en zones non contrôlées. Le droit international reconnaît à chaque Etat la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire, incluant les eaux territoriales jusqu’à 12 milles des côtes. Au-delà, s’étend l’espace aérien international qui ne fait l’objet d’aucune définition officielle. Sa gestion en revient aux pays riverains qui acceptent d’en prendre la charge. Ainsi l’Ecosse et l’Irlande sont responsables d’une vaste portion de l’espace aérien au-dessus de l’Atlantique du nord-est. La France exerce son contrôle au-dessus du golfe de Gascogne et en Méditerranée entre la Corse et les Baléares.
Pour franchir les frontières, les aéronefs sont soumis à un plan de vol et s’acquittent d’une redevance de navigation qui sert à financer les services rendus par l’Etat survolé pour le contrôle et la sécurité des vols. Si un avion ne se déclare pas, enfreint les règles ou constitue une menace, il peut être dérouté et sommé d’atterrir par les contrôleurs au sol ou intercepté par les forces aériennes en alerte, selon une procédure codifiée qui ne doit pas compromettre la sécurité. A la suite de la destruction par erreur du Boeing 747 de la Korean Airline en 1983 par un avion de chasse soviétique, la souveraineté des Etats n’a pas été remise en cause, mais un article a été ajouté à la convention de Chicago stipulant que «chaque Etat doit s’abstenir de recourir à l’emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu’en cas d’interception la vie des personnes se trouvant à bord et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger».
Hassan Bentaleb
Cession
Toujours selon Anicet Armas, cette cession couvrirait «l'intégralité de l'espace aérien saharien», tout en précisant que «l'Espagne ne céderait pas formellement l'espace aérien, mais seulement la prestation de services ATS (Air Traffic Services)». A noter que ces services de la circulation aérienne, appelés aussi services de la CA, désignent l'ensemble des services assurés par un organisme de la circulation aérienne afin de participer à la sécurité des vols. Ils sont au nombre de trois, à savoir le service de contrôle, le service d'information de vol et le service d'alerte.
D’après lui, «ce type de transfert n'est généralement envisagé que dans des secteurs limités pour gérer des contraintes de trafic ou assurer des échanges de contrôle, et non à une échelle aussi large que celle envisagée».
L'Espagne a officiellement quitté le Sahara marocain le 27 février 1976, après le retrait de ses forces militaires et de son administration locale. Depuis, l'espace aérien du Sahara est géré à partir des Iles Canaries, comme cela a été établi par l'Organisation de l'aviation civile internationale des Nations unies. La gestion est assurée par Enaire, une société publique rattachée au ministère des Transports. Et l'Espagne la contrôle de facto, en raison de son statut d'ancien protectorat.
Gestion
Actuellement, la gestion de cet espace est assurée par le centre de contrôle aérien des Canaries, sous l’autorité de l’organisme espagnol Enaire. Selon certaines informations rapportées par le portail spécialisé Fly News, cette situation pourrait changer si le transfert envisagé se concrétise. Le sénateur Armas a rappelé que «les précédents de cessions similaires concernaient uniquement de petites zones, pour des raisons opérationnelles ponctuelles, et non des espaces aériens entiers comme celui du Sahara».
L'espace aérien du Sahara appartient à la région d'information de vol SIERE/UIR (Supérieur) du Centre de contrôle aérien des Iles Canaries depuis l'O.A.C.I. (Organisation de l'aviation civile internationale), qui contrôle le trafic aérien dans cette zone, de la même manière qu'il est effectué dans les autres secteurs de l'espace aérien désignés par cette direction régionale des Iles Canaries de l'Enaire, sans aucune différence.
Pourparlers
A rappeler qu’après le réchauffement des relations diplomatiques entre le Maroc et l’Espagne, Madrid a reconnu qu’ «qu'elle avait entamé des pourparlers avec Rabat sur le transfert de la gestion de l'espace aérien au Sahara et la coordination entre les deux parties dans le but de parvenir à une plus grande sécurité dans les connexions et la coopération technique»
En outre, le gouvernement espagnol a reconnu que «l'Espagne était une puissance administrante ne possédant pas l'espace aérien du Sahara».
Espace aérien
A noter que l’espace aérien est organisé pour fournir une sécurité optimale à tous les aéronefs qui y évoluent. Et qu’il est divisé en zones contrôlées et en zones non contrôlées. Le droit international reconnaît à chaque Etat la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire, incluant les eaux territoriales jusqu’à 12 milles des côtes. Au-delà, s’étend l’espace aérien international qui ne fait l’objet d’aucune définition officielle. Sa gestion en revient aux pays riverains qui acceptent d’en prendre la charge. Ainsi l’Ecosse et l’Irlande sont responsables d’une vaste portion de l’espace aérien au-dessus de l’Atlantique du nord-est. La France exerce son contrôle au-dessus du golfe de Gascogne et en Méditerranée entre la Corse et les Baléares.
Pour franchir les frontières, les aéronefs sont soumis à un plan de vol et s’acquittent d’une redevance de navigation qui sert à financer les services rendus par l’Etat survolé pour le contrôle et la sécurité des vols. Si un avion ne se déclare pas, enfreint les règles ou constitue une menace, il peut être dérouté et sommé d’atterrir par les contrôleurs au sol ou intercepté par les forces aériennes en alerte, selon une procédure codifiée qui ne doit pas compromettre la sécurité. A la suite de la destruction par erreur du Boeing 747 de la Korean Airline en 1983 par un avion de chasse soviétique, la souveraineté des Etats n’a pas été remise en cause, mais un article a été ajouté à la convention de Chicago stipulant que «chaque Etat doit s’abstenir de recourir à l’emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu’en cas d’interception la vie des personnes se trouvant à bord et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger».
Hassan Bentaleb