Les modalités et mécanismes de coopération avec la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ont été au centre de la visite d’étude effectuée par une importante délégation judiciaire marocaine du 19 au 21 novembre au Conseil de l’Europe (CdE) à Strasbourg.
Composée de responsables de la Présidence du ministère public (PMP) et de procureurs généraux auprès des Cours d'appel, la délégation marocaine a eu l’occasion de s’entretenir avec des experts et professionnels de la CEDH des différentes formes de coopération technique entre les institutions judiciaires affiliées au CdE et la PMP en sa qualité de membre observateur au Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) et du Comité européen pour l'efficience et l'efficacité de la justice (CEPEJ).
Des réunions ont également été tenues avec les responsables des Comités de la convention contre la traite des êtres humains (GRETA), de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants (Convention de Lanzarote) et de lutte contre la violence à l'égard des femmes (Convention d'Istanbul).
Cette visite d’étude de trois jours, organisée dans le cadre de la coopération PMP-CdE, avait pour objectif d’enrichir les pratiques judiciaires marocaines en matière de lutte contre les violences basées sur le genre et la violence domestique et de renforcer la coopération entre la PMP et la CEDH en tant que juridiction internationale chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les Etats signataires.
Il s’agissait également de renforcer les compétences judiciaires des participants à travers l’approfondissement de la connaissance de la CEDH, son fonctionnement et sa jurisprudence, particulièrement en ce qui concerne les droits fondamentaux, les mécanismes de la preuve et les techniques d'enquête.
Dans ce cadre, les participants, qui ont déjà bénéficié de sessions de formation dispensées par le CdE en matière de violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ont assisté à une audience de la Grande Chambre de la CEDH, dans le but d’observer sa manière d’interpréter et d’appliquer la Convention dans des affaires réelles et de renforcer leur compréhension des standards européens en matière de droits humains.
Le programme comprenait également une visite au tribunal de Saverne (région de Strasbourg), lequel a mis en place une expérience pionnière en matière de traitement des violences au sein des couples.
A cet effet, les membres de la délégation marocaine ont visité un Centre de prise en charge des auteurs de violence conjugale à Strasbourg, où ils se sont approchés des initiatives de création des Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violence conjugale et les avancées réalisées en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
En outre, la visite de la délégation marocaine a été l'occasion de mettre en avant les efforts notables déployés par le Royaume en matière de protection des droits des femmes et de lutte contre la violence basée sur le genre.
Composée de responsables de la Présidence du ministère public (PMP) et de procureurs généraux auprès des Cours d'appel, la délégation marocaine a eu l’occasion de s’entretenir avec des experts et professionnels de la CEDH des différentes formes de coopération technique entre les institutions judiciaires affiliées au CdE et la PMP en sa qualité de membre observateur au Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) et du Comité européen pour l'efficience et l'efficacité de la justice (CEPEJ).
Des réunions ont également été tenues avec les responsables des Comités de la convention contre la traite des êtres humains (GRETA), de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants (Convention de Lanzarote) et de lutte contre la violence à l'égard des femmes (Convention d'Istanbul).
Cette visite d’étude de trois jours, organisée dans le cadre de la coopération PMP-CdE, avait pour objectif d’enrichir les pratiques judiciaires marocaines en matière de lutte contre les violences basées sur le genre et la violence domestique et de renforcer la coopération entre la PMP et la CEDH en tant que juridiction internationale chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les Etats signataires.
Il s’agissait également de renforcer les compétences judiciaires des participants à travers l’approfondissement de la connaissance de la CEDH, son fonctionnement et sa jurisprudence, particulièrement en ce qui concerne les droits fondamentaux, les mécanismes de la preuve et les techniques d'enquête.
Dans ce cadre, les participants, qui ont déjà bénéficié de sessions de formation dispensées par le CdE en matière de violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ont assisté à une audience de la Grande Chambre de la CEDH, dans le but d’observer sa manière d’interpréter et d’appliquer la Convention dans des affaires réelles et de renforcer leur compréhension des standards européens en matière de droits humains.
Le programme comprenait également une visite au tribunal de Saverne (région de Strasbourg), lequel a mis en place une expérience pionnière en matière de traitement des violences au sein des couples.
A cet effet, les membres de la délégation marocaine ont visité un Centre de prise en charge des auteurs de violence conjugale à Strasbourg, où ils se sont approchés des initiatives de création des Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violence conjugale et les avancées réalisées en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
En outre, la visite de la délégation marocaine a été l'occasion de mettre en avant les efforts notables déployés par le Royaume en matière de protection des droits des femmes et de lutte contre la violence basée sur le genre.