Le budget 2025 définitivement adopté par le Parlement

C’est acté. Le Budget 2025 a été validé par les deux Chambres parlementaires. En effet, la Chambre des représentants a adopté, vendredi, à la majorité, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi de Finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025. Le budget entrera ainsi en vigueur le 1er janvier prochain avec plusieurs nouveautés sur le plan fiscal. Plusieurs amendements, auxquels le gouvernement a réagi favorablement, ont été intégrés au PLF.

Il s’agit de l’exonération totale des pensions de retraite et des rentes viagères dans le cadre des régimes de retraite de base à l’exception de celles relevant des régimes de retraite complémentaire, à compter du 1er janvier 2026, ainsi que de l’institution d’une réduction de 50% du montant de l’impôt dû sur les pensions et rentes viagères perçues en 2025. Les amendements portent aussi sur la soumission des gains provenant de jeux de hasard en ligne d’origine étrangère, payés par des entreprises étrangères, à l’impôt sur le revenu (IR) et l’instauration d’une contribution de solidarité spécifique de 2% qui sera également imposée aux personnes résidant au Maroc encaissant ces gains.

Il est aussi question d’exonérer les contrats et actes relatifs à la création de garanties et d’hypothèques des droits d’enregistrement, afin d’assurer le paiement des impôts, les taxes et les droits prévus dans le Code général des impôts concernant la mainlevée et la libération des hypothèques remis par l’Administration fiscale, dans le but de garantir une justice fiscale et d’harmoniser le traitement des contrats et actes liés aux garanties soumises à l’Administration fiscale.

Etat social
Lors de la discussion générale et détaillée du PLF, la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah, avait affirmé que ce projet reflète l’engagement du gouvernement à renforcer les piliers de l’État social. Elle a souligné que l’emploi constitue une priorité gouvernementale, dans laquelle il est nécessaire d’investir plus rapidement au cours de la prochaine phase, estimant qu’il n’est pas suffisant de compter uniquement sur les entreprises pour créer des opportunités d’emploi pour les jeunes. De son côté, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué que le PLF repose sur des hypothèses basées sur des données techniques et scientifiques précises, précisant que le gouvernement a alloué plus de 100 milliards de dirhams (MMDH) pour le dialogue social, la couverture médicale et l’aide sociale directe, en plus de l’aide directe au logement et du relogement des habitants des bidonvilles.

L’Exécutif a volontairement alloué environ 10% du produit intérieur brut (PIB) pour être injectés dans les revenus des catégories sociales vulnérables et de la classe moyenne, «ce qui reflète son engagement à renforcer l’État social», a-t-il noté. S’agissant du dialogue social, M. Lekjaa a assuré que le gouvernement y a alloué environ 45 MMDH, «ce qui a conduit à des augmentations significatives des salaires, parmi lesquelles 3.800 dirhams pour les médecins, afin de résoudre un problème qui persiste depuis des années, et 3.000 dirhams pour les enseignants du supérieur, ainsi que des augmentations allant de 1.500 à 4.800 dirhams pour les fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale». En ce qui concerne l’exonération des retraités de l’impôt sur le revenu (IR), le ministre a souligné l’importance de cette réforme qui concerne une catégorie ayant consacré sa vie au service de la Nation, que ce soit dans le secteur public ou privé, précisant que l’impact financier de cette mesure s’élève à 1,2 MMDH.

Amendements
Lors du débat à la deuxième Chambre, le gouvernement a approuvé l’amendement présenté par le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) relatif à l’annulation de la réduction des droits de douane sur le miel de table dans des contenants inférieur ou égal à 20 kg. En ce qui concerne la révision des droits d’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques, le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a affirmé que le gouvernement est engagé à poursuivre la révision de ces droits à travers un comité qui travaille en concertation avec le ministère de la santé et de la protection sociale.

Le gouvernement a également validé un amendement visant à exonérer des pensions de retraites de l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle mesure se fera en deux tranches. La première sera appliquée dès janvier 2025 avec une déduction de l’impôt de 50%. Puis, en 2026, l’exonération devra être totale. L’Exécutif a également accepté un amendement relatif à la taxation à 30% d’impôt sur le revenu généré par les gains de jeux de hasard.

L’une des principales mesures du futur budget concerne la réforme de l’IR. Il est tout d’abord question du réaménagement du barème progressif de l’IR. Concrètement, le gouvernement propose le relèvement de la 1ère tranche du barème relative au revenu net exonéré de 30.000 DH à 40.000 DH, ce qui va permettre d’exonérer tous les revenus salariaux inférieurs à 6.000 DH/mois ainsi que la révision des autres tranches du barème pour les élargir et réduire leur taux d’imposition, se traduisant par une diminution de ces taux allant à 50%.

Il s’agit également d’instituer une réduction du taux marginal du barème précité de 38 à 37% en plus de l’augmentation du montant annuel de la réduction de l’IR au titre des charges de famille de 360 DH à 500 DH par personne à charge.
S’agissant des mesures destinées à la lutte contre l’impact de l’inflation, le gouvernement prévoit une exonération temporaire de la TVA sur les opérations d’imposition de certains animaux vivants et produits agricoles.