Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni ce jeudi 21 novembre 2024 à Rabat. Cette session a été marquée par l’examen de plusieurs projets de lois, la prise de connaissance de deux accords internationaux, ainsi que l’approbation de nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.
L’un des points majeurs abordés lors de cette réunion a été l’adoption du projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine. Présenté par M. Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce projet vise à renforcer les dispositions en vigueur, tout en alignant le cadre juridique national sur les engagements internationaux. Parmi les nouveautés, le texte prévoit :
Le Conseil a également adopté un décret modifiant les dispositions concernant l’exonération des droits d’importation sur les bovins et ovins domestiques. Ce projet, présenté par M. Ahmed Bouari, ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime, vise à répondre à une demande croissante en viande rouge sur le marché national. Face à des quotas initialement insuffisants, cette mesure prévoit une augmentation des importations afin de garantir un approvisionnement adéquat.
Deux accords internationaux ont été examinés :
Ces accords, accompagnés de leurs projets de lois d’approbation, témoignent de l’engagement du Maroc à renforcer ses relations internationales et sa présence dans les organisations multilatérales.
Enfin, le Conseil a validé plusieurs nominations à des postes de responsabilité :
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