Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a exposé ce mardi, devant la Chambre des Conseillers, les grandes lignes des amendements et réformes intégrés au Projet de Loi de Finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025. Ce projet, fruit d’un processus d’ajustement approfondi, reflète les efforts du gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat, renforcer l’équité fiscale et stimuler la croissance économique dans un contexte national et international exigeant.

La présentation, effectuée devant la Commission des finances, de la planification et du développement économique, a mis en lumière une série de mesures structurantes visant à adapter les politiques fiscales et douanières aux défis contemporains tout en répondant aux attentes des citoyens et des acteurs économiques. Ces amendements touchent principalement à la réforme de l’impôt sur le revenu (IR), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi qu’à diverses dispositions douanières et à l’introduction de nouvelles taxes à la consommation.

Réformes majeures de l’impôt sur le revenu (IR)

Le PLF 2025 marque une avancée notable en matière de fiscalité des revenus, avec une révision significative du barème progressif de l’impôt sur le revenu. La première tranche de revenu net exonérée d’impôt a été portée de 30 000 dirhams à 40 000 dirhams annuels, ce qui permet aux salariés percevant un revenu mensuel inférieur à 6 000 dirhams de bénéficier d’une exonération totale. Cette mesure, perçue comme un soutien direct au pouvoir d’achat, devrait profiter à une large partie de la classe moyenne.

En parallèle, les taux d’imposition appliqués aux autres tranches de revenus ont été révisés, offrant des allégements fiscaux supplémentaires. Les charges familiales n’ont pas été oubliées : le montant de réduction accordé par personne à charge est passé de 360 à 500 dirhams, soulageant davantage les ménages.

Par ailleurs, des ajustements spécifiques visent à encourager les employeurs à soutenir leurs salariés. Le montant des bons de repas exonérés, distribués par les employeurs, a été augmenté de 30 à 40 dirhams par jour, avec une possibilité d’utilisation sous forme dématérialisée. Ces réformes touchent également les stagiaires diplômés. En cas de recrutement par une entreprise privée, les indemnités de stage continueront d’être exonérées d’impôt, même en cas de changement d’employeur, pour une durée totale pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Ajustements relatifs à la TVA

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, le ministre a souligné l’introduction d’une mesure temporaire pour l’année 2025, visant à exempter de TVA les importations de certaines quantités limitées d’animaux vivants et de produits agricoles. Cette initiative a pour objectif de garantir un approvisionnement normal des marchés nationaux tout en préservant des prix raisonnables pour les consommateurs.

Afin de soutenir davantage les collectivités territoriales, la part minimale du produit de la TVA allouée à leurs budgets a été augmentée, passant de 30 % à 32 %. Cette hausse vise à renforcer les capacités financières des collectivités locales, favorisant ainsi une dynamique de développement territorial plus soutenue et inclusive.

Réformes douanières et nouvelles dispositions

Les modifications introduites dans le cadre du PLF 2025 touchent également au domaine des droits de douane. Parmi les principales mesures figure la réduction du droit d’importation sur le miel conditionné dans des contenants de plus de 20 kg, passant de 40 % à 2,5 %. En revanche, le droit appliqué aux câbles à fibres optiques a été relevé de 10 % à 17,5 %.

Une nouvelle infraction douanière a été créée pour lutter contre l’utilisation injustifiée de sceaux douaniers, accompagnée de sanctions allégées pour certaines infractions existantes. De plus, une disposition spécifique a été ajoutée pour permettre le remboursement des droits et taxes indûment perçus en cas de modification ou d’annulation d’une déclaration détaillée.

Les collectivités territoriales bénéficieront également d’une exemption de l’augmentation appliquée en cas de non-paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique, au même titre que les administrations et institutions publiques.

Introduction de nouvelles taxes à la consommation

Le PLF 2025 prévoit l’instauration d’une taxe intérieure sur la consommation de 50 dirhams par unité pour les cigarettes électroniques non rechargeables. Cette mesure vise non seulement à augmenter les recettes fiscales, mais également à encadrer un marché en pleine expansion.

En parallèle, une nouvelle obligation a été introduite pour l’apposition des marques fiscales sur le gasoil et l’essence « super ». Toute violation de cette exigence fera désormais l’objet de sanctions renforcées. Enfin, dans une mesure exceptionnelle visant à soutenir le secteur agricole, la perception des droits d’importation sur certaines quantités limitées d’animaux vivants et de produits agricoles sera suspendue pour une année complète, du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Ces réformes se veulent traduire la volonté du gouvernement de moderniser le cadre fiscal et douanier tout en cherchant à équilibrer les impératifs budgétaires et les besoins des citoyens.

LNT